Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Bizet.

L’amendement n° 420 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Le Nay, Mme Billon, M. Louault, Mme Joissains et MM. Janssens, Moga, Capo-Canellas et de Legge, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 631-24-4 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédact...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 524 rectifié ter, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. J...

L’amendement n° 674 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-1 du c...

L’amendement n° 719, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : «, y compris les groupements constitués par des...

J’en conclus que la commission est défavorable aux trois amendements. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

L’amendement n° 717, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 68 et 384 rectifié sont identiques. L’amendement n° 68 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 384 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Lamure,...

L’amendement n° 718, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 123-5-1, il est inséré un article L. 123-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 123-5-2. - Lorsque les dirigeants d’une société c...

L’amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin ...

L’amendement n° 769, présenté par M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : fait par les mots : peut faire La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 et 384 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 718.

L’amendement n° 720, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : un dispositif de médiation équivalent par les mots : un autre dispositif de médiation La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 619 rectifié bis est présenté par M. Patriat, Mme Rauscent, MM. Théophile, Decool, Capus et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 724 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que seul est en discussion l’amendement n° 721 du Gouvernement, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° D’adapter les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre V relatives aux relations entre les sociétés c...

L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Tissot, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° 722, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.