Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. Luche, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mm...

L’amendement n° 695 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suiva...

L’amendement n° 617, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, une convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative ou une organisation de producte...

L’amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Vaspart, de Nicolaÿ, Savary, de Legge et Paul, Mmes Delmont-Koropoulis et Bories, MM. Morisset, Lefèvre et Dufaut, Mme Imbert, MM. Cuypers et Nougein, Mmes Lanfranchi Dorgal et Boulay-Espéronnier et MM. Guené, Savin et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un articl...

L’amendement n° 725, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi e...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin e...

L’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Mizzon, Canevet, Capo-Canellas, Delcros et Janssens, Mme Vullien, MM. Moga et Bonnecarrère, Mme Joissains et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – Pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de...

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les avantages promotionnels p...

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, MM. Bonne, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Piednoir, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet al...

L’amendement n° 770, présenté par M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa II.- Pendant une durée de deux ans à compter du 1er mars 2019, les avantages promotionnels de toute nature, à caractère instantané ou différé, financés par le distributeur ou le fournisseur, qui...

L’amendement n° 709 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : promotionnels insérer les mots : instantanés ou différés dans le temps 2...

L’amendement n° 126 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Adnot, Daubresse, L. Hervé, Dennemont, Hassani, Moga et Lévrier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : promotionnels insérer les mots :...

L’amendement n° 164 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Guerriau, Capus, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot, MM. Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : décret insérer les mots : pris en accord avec les organisations interprofessionnelles concernées La parole est à M. Jean-P...

En conséquence, les amendements n° 709 rectifié et 126 rectifié septies n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 164 rectifié quinquies.

L’amendement n° 528 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin e...

L’amendement n° 620, présenté par M. Théophile, Mme Rauscent, M. Patriat, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le présent article ne s’applique pas aux épiceries qui assurent une activité commerciale dans le secteur de l’économie social...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 442-2 du code de commerce, il est...

L’amendement n° 653 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard, Duran, Dagbert et Antiste et Mmes Conconne, Espagnac, Ghali, G. Jourda et Rossignol, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 74 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 387 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Bazin, Mme Deromedi et M...