Orientation des mobilités

L’amendement n° 98 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 939, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 53 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° En cas de conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ; « 3° En cas de ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 304 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Buffet, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, MM. Ginesta et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. Le Gl...

L’amendement n° 328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 637 rectifié octies.

Le sous-amendement n° 1045, présenté par MM. Houllegatte, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 304 rectifié bis, alinéa 7 Remplacer le mot : trente par le mot : quinze La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 304 rectifié bis et 637 rectifié octies, modifiés.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 76 rectifié quater est présenté par Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, H. Leroy, J.M. Boyer et Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Cuypers, Perrin et...

L’amendement n° 85 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 76 rectifié quater, 473 rectifié bis et 561 rectifié quinquies.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 97 rectifié ter, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial et Mouiller, Mmes Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Deromedi et Noël, MM. Lefèvre, ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 392 rectifié est présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mmes Berthet et Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Rev...

Nous allons d’abord nous concentrer sur les amendements en discussion… Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 97 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 392 rectifié, 720 et 758 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. L’amendement n° 905 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code la route est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 223-1 est remplacé pa...

L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par MM. Fouché, Malhuret, A. Marc, Wattebled, Decool, Bignon, Guerriau, Chasseing, Capus et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bouloux et Grosdidier, Mmes de Cidrac et Vullien, MM. Bonnecarrère et Laménie, Mme Duranton, M. Moga, Mme Procaccia, MM. Babary et Henno, Mmes Guidez, Raimond-Pavero et Lope...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 433 rectifié sexies, présenté par MM. Fouché, A. Marc, Bignon, Chasseing, Guerriau, Decool, Capus, Bouloux et Grosdidier, Mmes de Cidrac et Vullien, MM. Bonnecarrère et Moga, Mmes Procaccia et Duranton, MM. Laménie, Henno et Babary, Mmes Raimond...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 432 rectifié octies est présenté par MM. Fouché, A. Marc, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Wattebled, Capus et Bouloux, Mme de Cidrac, M. Bonnecarrère, Mmes Billon et Duranton, MM. Laménie et Henno, Mme Procaccia, M. Babary, Mmes Raimond-Pavero et Lopez et M. Grand. L’a...

L’amendement n° 433 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 432 rectifié octies et 554 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis. L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Chasseing, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc et Capo-Canellas, Mme Billon et M. Fouché, est ainsi libellé ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 435 rectifié quinquies, présenté par MM. Fouché, Malhuret, A. Marc, Bignon, Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing, Capus et Lagourgue, Mmes Mélot, de Cidrac et Vullien, M. Moga, Mmes Raimond-Pavero, Guidez et Procaccia, MM. Laménie et Henno, Mme...

L’amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonhomme, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, M. Ginesta, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Magras, Mmes M. Mercier et Micouleau et MM. Milon, Panunzi, Sido, Vial e...

L’amendement n° 435 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 302 rectifié est-il maintenu ?