Orientation des mobilités

L’amendement n° 302 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié sexies, présenté par MM. Fouché, Malhuret, A. Marc, Decool, Wattebled, Bignon, Guerriau, Capus et Lagourgue, Mmes Mélot, de Cidrac, Vullien et Procaccia, MM. Laménie et Henno, Mme Duranton, M....

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonne, Bonhomme, Buffet, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, MM. Ginesta et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Lefèvre et Magras, Mmes M. Mercier et Micouleau et MM. Milon, Panunzi...

L’amendement n° 516 rectifié est retiré. L’amendement n° 964 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Chain-Larché et Thomas, M. Daubresse, Mmes Lavarde et Duranton, MM. Regnard, Le Gleut et Magras, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Laménie, Sido et de Nicolaÿ et Mmes Renaud-Garabedian et Garriaud-Ma...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis. L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mmes Lamure, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Perrin, Raison, Rapin, Priou, Bonnecarrère et Gremillet, Mme Gruny, MM. Savary et Schmitz, Mme Di Folco, MM. Daubresse e...

L’amendement n° 616 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot e...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 420 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Henno et Bonnecarrère, Mmes Guidez et Perrot, MM. Prince et Canevet, Mme Billon et MM. Janssens, Moga et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 378 rectifié sexies est présenté par Mme Vullien, MM. Marseille et Lafon, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Cigolotti, Mme Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère, A. Marc, Capo-Canellas et Laugier, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Moga et Kern, Mme Tetuanui, M. Cadic ...

L’amendement n° 420 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 378 rectifié sexies, 638 rectifié quinquies et 802 rectifié bis.

L’amendement n° 981 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, MM. Daubresse et Bonhomme, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 981 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 33, modifié.

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, A. Marc, Wattebled, Bignon, Guerriau et Decool, Mmes de Cidrac et Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Procaccia, MM. Laménie, Babary et Henno, Mme Duranton et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’a...

L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 347 rectifié sexies, présenté par MM....

L’amendement n° 778 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Tetuanui, MM. Capo-Canellas, Henno et Janssens, Mmes Férat et C. Fournier, MM. Prince et Le Nay et Mme Perrot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 778 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 33 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 176 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 653 est présenté par Mme Noël, M. Lefèvre, Mme Puissat, MM. Sido, Genest, Regnard, Pellevat, Dufaut, B. Fournier et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Moris...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Laménie et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset et Panunzi, Mme Procaccia, MM. Regnard, Sido, Vogel, Allizard et Bizet, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mmes Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Cuyper...

L’amendement n° 61 rectifié est retiré. L’amendement n° 836 rectifié quinquies, présenté par MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, A. Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga et Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est...

L’amendement n° 208 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Deromedi, M. del Picchia, Mme Di Folco, MM. Gremillet, H. Leroy et Le Gleut, Mmes Morhet-Richaud, Raimond-Pavero, Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Charon et Laménie et Mme Noël, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. L’amendement n° 245 rectifié ter, présenté par Mme Vullien, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, MM. Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes C. Fournier et Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un a...

L’amendement n° 605 rectifié bis, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Rayna...