Orientation des mobilités

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 589 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillem...

L’amendement n° 606 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et l...

L’amendement n° 634 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bas, Bizet et Priou, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Lassarade et MM. Canevet, Calvet et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : besoins insérer les mots : spécifiques, quant à leur nature et leur étendue, La parole est à M. Michel Vaspart.

Il s’agit donc de l’amendement n° 634 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bas, Bizet et Priou, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Lassarade et MM. Canevet, Calvet et Rapin, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : besoins insérer le mot : spécifiques Je le mets aux voix.

L’amendement n° 586 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et l...

L’amendement n° 635 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bas, Bizet et Priou, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Canevet et Calvet, Mme Perrot et MM. Gremillet et Rapin, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Rédiger ainsi ces alinéas : 4° L’article L. 5312-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le grand port...

L’amendement n° 941 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 5521-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de connaissance mentionnées aux 2° et 3° peuvent être satis...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35.

L’amendement n° 588 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, ...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 585 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, ...

L’amendement n° 585 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 159 amendements au cours de la journée ; il en reste 127. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Si je comprends le problème posé, j’estime que la réponse apportée par cet amendement n’est pas la bonne. Je tiens à le préciser, il ne s’agit pas d’opposer la petite et la grande couronne. Je rappelle que le périmètre choisi pour la ZFE est celui de l’autoroute A 86, qui passe au milieu du département de la Seine-Saint-Denis. Elle coupe même ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du rapport annexé à l’article 1er A, à l’amendement n° 116.

L’amendement n° 116, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route La parole est à M. Pasca...

L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Roux, Mme Laborde, MM. Léonhardt, A. Bertrand, Corbisez et Collin, Mme Costes et MM. Guérini et Vall, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À partir du 1er décembre 2020, le Gouvernement remet annuellement au Parlement u...

L’amendement n° 506 rectifié est retiré. L’amendement n° 920, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 117, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : 850 M€/an d’ici 2022 puis 930 M€/an sur la période suivante par les mots : 1, 3 milliard d’euros par an à partir de 2020, soit l...

L’amendement n° 993 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Magras et Sol, Mmes Berthet et Duranton, MM. Charon, Paccaud et Savin, Mme Bruguière, M. B. Fournier, Mme Deroche, MM. Regnard et Buffet, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Sido et Perrin, Mmes Deromedi, Lopez et M. Mercier, MM. Rapin, Duplomb, J.M. Boyer et Laménie, Mmes Lamure, Chauvin ...

L’amendement n° 993 rectifié est retiré. L’amendement n° 594 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Dagbert, Bérit-Débat, Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme M...