Orientation des mobilités

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 960 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Lozach et Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Pointereau, Mme F. Gerbaud et MM. Mayet, Bonhomme, Chasseing, Magner, Jeansannetas, Dagbert et Requier, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 36 Insére...

L’amendement n° 1005, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la perform...

L’amendement n° 919 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Lozach, Bonhomme et Gabouty, Mmes Préville et Perol-Dumont, M. Pointereau, Mme F. Gerbaud, MM. Mayet, Jeansannetas, Magner, Decool, Malhuret, A. Marc, Wattebled, Fouché et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Henno, Longeot, Nougein, Moga et Luche, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Re...

L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Decool, A. Marc, Wattebled, Fouché et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Gabouty, Nougein, Pointereau, Lozach, Henno, Bonhomme, Longeot, Moga, Luche et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Requier, Laménie, B. Fournier, Regnard, Bouchet, Collin et D. Laurent et Mme Renau...

L’amendement n° 921, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 37 1° Première phrase Après le mot : sécurité insérer les mots : , notamment de mise en sécurité des passages à niveau, 2° Deux dernières phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 919 rectifié bis, comme les trois autres, a été rejeté. Je le regrette, mais ce vote est acquis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Boyer, Pointereau, Duplomb et Bascher, Mmes Billon, Bruguière et Chain-Larché, MM. Chasseing et de Legge, Mmes Deromedi et Deseyne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Guerriau, Henno et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Luche, Malhuret, A...

L’amendement n° 115, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’AFITF investira 1, 5 milliard d’euros sur dix ans (150 millions d’euros par an) pour une nouvelle génération de voitures Inte...

L’amendement n° 272 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. del Picchia, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Gremillet, Le Gleut et H. Leroy, Mmes Morhet-Richaud et Raimond-Pavero, MM. Charon, Forissier et Laménie, Mme Noël et M. Rapin, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 40 1° Deuxième phrase Aprè...

L’amendement n° 119, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 40 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour ce faire, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, notamment permettant de développ...

L’amendement n° 314, présenté par Mmes Brulin et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 41 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, la ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) est une priorité. La parole est à Mme Cathy Apou...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 959, présenté par M. Devinaz, Mme Guillemot et M. Tissot, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au vu des difficultés soulevées par le projet de nouvelle liaison autoroutière A 45, l’État décide l’aban...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Cigolotti, Duplomb et B. Fournier et Mme Noël, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 75, première phrase Après la date : insérer les mots : et le projet A 45 entre Saint-Étienne et Lyon La parole est à M. Bernard Bonne.

L’amendement n° 906, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 44 Après les mots : à créer insérer les mots : de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, La parole est à M. Olivier Jacquin.

L’amendement n° 118, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 48, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce plan sera intégralement financé par l’État. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 390 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Bascher et Buffet, Mmes Morhet-Richaud, Noël, Puissat, M. Mercier et Deromedi, MM. B. Fournier et Forissier, Mme Gruny et MM. Le Gleut, Laménie, Charon et Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au-delà de ce plan de traitement des nœ...

L’amendement n° 390 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 230 rectifié nonies, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Cabanel et Antiste, Mme Artigalas, M. Daudigny, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes Harri...

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas et Delcros, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, A. Marc et Moga et Mme Vullien, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquis...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Artano et Roux, Mme Laborde et MM. Gold, Léonhardt, Arnell, Collin, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ...

L’amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Artano et Roux, Mme Laborde et MM. Gold, Léonhardt, Arnell, Collin, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi ces itinéraires, la portion de la RN 88 située en Lozè...