Pour une école de la confiance

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

L’amendement n° 355 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, Lafon, Détraigne, Canevet, Moga, Paccaud, Henno, Chaize et Houpert, Mmes Noël, Bories et Malet, MM. Vogel, del Picchia, Chasseing, Laménie, A. Marc, Pellevat, Perrin et Rapin et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 6 sexies Insérer un article a...

L’amendement n° 355 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, Canevet, Moga, Chaize, Paccaud et Henno, Mme Noël, M. Houpert, Mme Bories, M. Huré, Mme Malet, MM. Vogel, del Picchia, Chasseing, Laménie, A. Marc, Pellevat, Perrin et Rapin et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 370, présenté par MM. Karam, Hassani, Mohamed Soilihi, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2021, un rapport présentant le bilan des actions mises en œuvre pou...

L’amendement n° 266, présenté par MM. Karam, Patriat, Mohamed Soilihi, Hassani et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement publie un rapport sur : 1° Le fléchage des financemen...

L’amendement n° 266 est retiré. En conséquence, l’article 7 bis demeure supprimé. Chapitre II Le recours à l’expérimentation

L’amendement n° 151, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : après concertation avec les par les mots : et des La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 150, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , la répartition des heures d’enseigne...

L’amendement n° 301 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Prév...

L’amendement n° 338 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. ...

L’amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. Lagourgue, Capus, Bignon, Guerriau, Malhuret, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot, MM. Laufoaulu et Decool, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Moga, B. Fournier, Karoutchi et Huré, Mme Bories, MM. Vogel et Laménie, Mme Kauffmann, M. Pellevat et Mme Dindar, est ainsi libellé : Alinéa 7 C...

L’amendement n° 152, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14. Cet amendement a déjà été défen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 267, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Cartron.

L’amendement n° 339 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. ...

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Prév...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : lors de l’examen de l’article 6 quater, nous allons vous reprocher son introduction dans le projet de loi par voie d’un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale ; à l’évidence, compte tenu de l’importance du sujet, c’est le Gouvernement qui aurait dû prendre l’initiative, aprè...

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Moga et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Bonnecarrère et Mme Létard, et ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Je mets aux voix l’amendement n° 253 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Chapitre III L’évaluation au service de la communauté éducative