Pour une école de la confiance

L’amendement n° 352 est retiré. L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme A.M. Bertrand, MM. Bascher et Bonhomme, Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, Decool et del Picchia, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Duranton et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Mayl...

L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Roux, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du...

L’amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je mets aux voix l’amendement n° 181 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 14 bis.

L’amendement n° 346 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 463 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, M. ...

L’amendement n° 463 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 14 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 182 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 310 rectifié est présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner...

L’amendement n° 462 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet...

L’amendement n° 174, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre …...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 175 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 283 rectifié est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 78 rectifié quinquies est présenté par Mme Guidez, MM. Milon et Détraigne, Mme Micouleau, M. Canevet, Mmes Vermeillet et Goy-Chavent, MM. B. Fournier et Cazabonne, Mmes Deromedi et Lherbier, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Laménie et Henno, Mmes Kauffmann et Perrot, MM....

Les amendements n° 82 rectifié bis et 84 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 177.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié quinquies, 177 et 442 rectifié bis.

En conséquence, l’article 16 bis est supprimé, et les amendements n° 178, 311 rectifié, 312 rectifié et 95 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Milon, Mmes Eustache-Brinio et Lanfranchi Dorgal et MM. B. Fournier, de Nicolaÿ, Léonhardt, Laménie, Grosperrin, Kennel, Meurant et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Grosperrin.