Loi de finances pour 2021

Je suis heureux que le rapporteur général maintienne l’amendement, car je peine à suivre votre raisonnement, madame la secrétaire d’État. Dans la première partie de votre démonstration, vous avez indiqué que les ordonnances ne changeront rien pour les collectivités locales, avant d’indiquer exactement le contraire dans la seconde partie. Les br...

Je conviens que le sujet est complexe et technique, mais pas au point de vous autoriser à légiférer par ordonnances. Cela étant dit, mes chers collègues, en matière de logement, le pire est à venir, puisque nous venons d’apprendre que le texte que M. Darmanin présentera demain en conseil des ministres prévoit de demander au Parlement l’autorisa...

Je trouve un peu paradoxal qu’il revienne au Sénat de proposer la suppression de taxes dont le produit est affecté aux communes. Vendredi ou samedi dernier, ce sont les taxes funéraires qui sont passées à la trappe. Alors, on peut supprimer toutes les taxes qui alimentent les budgets communaux puis espérer une compensation au travers de la DGF ...

Mon amendement est très légèrement moins ambitieux que les précédents, puisqu’il ne va pas jusqu’en 2024, mais jusqu’en 2023. Sur le fonds, nous partageons tous le même constat : le logement et l’accès à la propriété sont à la peine, le resserrement du crédit bancaire met en difficulté un certain nombre de jeunes couples primo-accédants. Le P...

Votre réponse est une demi-bonne nouvelle, madame la secrétaire d’État, puisque vous nous dites que le Gouvernement a l’intention de prolonger le PTZ au-delà de 2022, mais en changeant les règles du jeu. C’est un peu, du reste, ce que vous avez fait sur le dispositif Pinel, prolongé lui aussi de deux ans, mais dont les règles changeront les deu...

Je n’ai jamais été un très grand fan du Pinel ! D’ailleurs, si vous vous souvenez des débats que nous avons eus voilà quelques années, nous avions évoqué, pour ceux qui ont les moyens d’investir, les effets d’aubaine du dispositif, qui allait jusqu’à intégrer les ascendants et les descendants. Je crois, mon cher collègue, que le gain peut aller...

J’ai déjà présenté en partie cet amendement. Je propose, comme pour le PTZ, de maintenir encore trois ans le dispositif. La logique est identique à celle que j’ai retenue pour le PTZ : cette durée correspond grosso modo à la sortie de terre d’une opération immobilière. Nous devons donner de la visibilité aux acteurs. Je le répète, cher ...

Il s’agit exactement du même amendement, sur le Pinel breton ; je souscris tout à fait aux propos de notre collègue.

Le Sénat avait adopté un amendement similaire l’année dernière. Cette année, avec la crise du covid-19, les retards de chantier et toutes les incertitudes qui en découlent, nous avons une raison supplémentaire de voter cette disposition !

À cet instant, mes chers collègues, il y a deux certitudes : un, le Sénat va supprimer cet article ; deux, l’Assemblée nationale le rétablira ! Au-delà, la grande question est la suivante : quelles sont les intentions du Gouvernement pour la PEEC et pour Action Logement ? Nous en sommes toujours là, monsieur le ministre ! Les inquiétudes sont...

Monsieur le ministre, cela fait deux fois, en première partie et en seconde partie du projet de loi de finances, que vous utilisez l’exemple des salles de bain pour expliquer pourquoi le Gouvernement va prélever 1, 3 milliard d’euros sur Action Logement – ce qu’il finira par faire –, voire pourquoi il a envisagé de demander une habilitation à l...

Que beaucoup de Français aient besoin d’un logement, c’est une certitude. Que des logements soient vacants, c’en est une autre. Sans doute pourrions-nous essayer de comprendre pourquoi et d’inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché. D’ailleurs, il existe de nombreux dispositifs, notamment pour favoriser les travaux qui pe...

Cet amendement concernant un sujet que nous avons déjà longuement évoqué, je serai bref. En 2014, le gouvernement d’alors a souhaité relancer le logement intermédiaire en adoptant un taux réduit de TVA à 10 % et une exonération de TFPB pendant 20 ans. Force est de constater que ce sont les communes qui aujourd’hui paient la note. Ainsi, cet a...

Je retire cet amendement, madame la présidente. Tous les acteurs du logement intermédiaire réfléchissent depuis quelque temps déjà à résoudre cette difficulté et je vous fais observer, monsieur le ministre, que ma proposition est en réalité issue de l’un des très grands. Suivez mon regard… Pour ceux qui n’auraient pas d’idée, je pourrais leur ...

M. Philippe Dallier. Cet amendement vise à ce qu’un conseil départemental puisse – c’est bien une faculté, monsieur le rapporteur général, et non une obligation

Il s’agit là d’une recommandation figurant au rapport « Renouveau urbain et rénovation environnementale des bâtiments : Amplifier et accélérer », remis au Gouvernement au mois de septembre 2020.

Mes chers collègues, je remonte en courant de mon bureau, où je vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement. Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est ...

Mes chers collègues, je remonte en courant de mon bureau, où je vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement. Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est ...

Ces amendements étant issus d’à peu près toutes les travées, je me sens le devoir de soutenir le rapporteur général, dont les arguments sont frappés au coin du bon sens. Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux. Cela ét...

Ces amendements étant issus d’à peu près toutes les travées, je me sens le devoir de soutenir le rapporteur général, dont les arguments sont frappés au coin du bon sens. Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux. Cela ét...