Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Ils nous ont enlevé 14 milliards, et maintenant ils viennent nous dire ça !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il serait tentant de voter en faveur de ces amendements. Toutefois, notre rapporteur général a eu raison de rappeler la teneur de nos choix – contraints et forcés, dirai-je – au moment de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Pour obtenir son étalement, no...

La construction de logements sociaux est un écosystème en soi. Il faut prendre en compte les collectivités territoriales et tous les acteurs. Vous êtes en train de fragiliser l’un d’entre eux, sans savoir exactement jusqu’où vous souhaitez aller. Si j’en crois le dernier rapport de l’inspection générale des finances (IGF), la solution ultime se...

Je suis presque heureux de constater que la question de la TVA dite « sociale » est de nouveau posée. Nous avons déjà eu ce débat, notamment lors de la dernière campagne présidentielle, mais il a ensuite été évacué ; je crois pour ma part que la question se reposera. Faut-il augmenter la TVA pour baisser telle ou telle charge sociale ? C’est un...

Cet amendement concerne le logement intermédiaire, dont nous avons besoin et qui, sous certaines conditions et après une procédure d’agrément, peut bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % et de la fameuse exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les cinq conditions à remplir pour en bénéficier sont que les logements doivent êtr...

Eh oui, c’est comme ça !

C’est un simple constat !

C’est une bonne question !

Et combien ça coûte ?

Ça, c’est sûr !

M. Philippe Dallier. Pour gagner du temps, je vais, dans un même mouvement, poser la question, faire la réponse du ministre et répliquer à celle-ci !

Il y a quelques années, pour remettre du foncier sur le marché et construire des logements, on avait accordé aux personnes morales une réduction d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles vendent un bien qu’elles possèdent. Le dispositif établit une liste de cas, mais il y a manifestement des trous dans la raquette, si j’en crois les remontées du t...

Je m’y perds un peu. Bien que je n’aie pas cosigné l’amendement, j’ai trouvé que ses auteurs posaient une vraie question : il n’y a pas véritablement de raison de faire de différence et de priver le vendeur de l’exonération sur les plus-values, à partir du moment où on est certain qu’au bout du compte on construira du logement social. Néanmoin...

Cet amendement vise à élargir à la zone B1 le champ géographique de ces dispositions. Aujourd’hui, celles-ci sont réservées aux zones très tendues A1 et A, mais certaines métropoles régionales connaissent aussi des tensions sur le marché du logement.

Monsieur le ministre, vous avez raison : le champ est trop large, je l’ai dit en préambule. Mais peut-être pourrait-on corriger la liste pour rendre éligibles certaines opérations. S’il faut en effet regarder à quoi servent exactement les locaux, il y a manifestement des cas qui n’entrent pas dans la liste, comme les garages en milieu urbain. I...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pourquoi toutes ces dispositions – je vous proposerai d’ailleurs d’en prolonger certaines – ont-elles été introduites dans la loi ? Pour déclencher le fameux choc de libération de foncier dont on manque tant ! Certes, on pourrait discuter des résultats obtenus grâce à ces mesures. Pour autant, elles existent et nous avons tout intérêt à essaye...

Je ferai entendre un autre argument, car je ne partage pas ce qui a été dit. Au moins, les amendements visant à rétablir l’ISF obéissaient à une logique, car ils tendaient à apprécier globalement le patrimoine, les revenus, avant de taxer. Là, vous visez un produit, l’assurance vie, et vous proposez de taxer les contrats d’au moins 150 000 eur...

… qui est particulièrement injuste !

Cet amendement relève-t-il de la première partie du PLF ? J’ai également déposé un amendement sur ce sujet, mais en seconde partie. L’Assemblée nationale a prolongé le dispositif jusqu’en 2022 aux conditions actuelles, ce qui est une mesure bienvenue, puis jusqu’en 2024, avec des conditions plus restrictives. Ce n’est pas tout à fait la même c...