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Oui !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP du Sénat a soutenu en son temps le dispositif de réduction d’impôt sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME, voté dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Ce dispositif traduis...
Cet amendement vise à garantir la meilleure information possible aux futurs acquéreurs d’un logement destiné à la location à titre de résidence principale dans le cadre des dispositifs Scellier ou Robien. Dans un passé récent, nombre de nos concitoyens ont été piégés par des offres alléchantes, émanant soit des promoteurs directement, soit de ...
Sous cette belle démonstration, il est écrit en tout petits caractères que cet exemple simplifié est non contractuel et donné à titre indicatif ! Il me semble utile d’exiger que les acquéreurs de tels produits soient clairement informés des risques encourus. S’il est vrai que le dispositif de la loi Scellier a été recentré sur les zones où le ...
Si seulement …
Vous n’êtes pas le peuple, cela se saurait, sinon ! Avec quelque 5 % aux dernières élections…
Et en plus, il nous menace !
Je ne surprendrai sans doute personne en vous disant que j’utiliserai également mon temps de parole pour évoquer le Grand Paris et tenter de vous convaincre que, sur ce sujet-là, pas plus que sur les autres, le statu quo n’est tenable. Dans son rapport, avec un courage et une audace que je salue, le comité Balladur a retenu, dans les gr...
Mais aussitôt, comme il y a un an, les oppositions se sont manifestées avec une véhémence qui ne s’explique que par la peur de voir, petit à petit, avancer cette idée d’une métropole outil de gouvernance politique. Si l’imagination fait défaut à certains pour penser un nouveau modèle institutionnel, elle est au pouvoir pour asséner des critiqu...
Permettez également à l’élu de Seine-Saint-Denis que je suis de s’adresser à ses collègues de la majorité pour leur dire qu’il n’est pas possible de différer une réforme qui doit aussi et peut-être surtout avoir pour but de « recoudre » socialement ce territoire, notamment par le partage de la richesse fiscale. Cependant, malgré ces critiques ...
Selon certains, il suffirait que nous nous parlions pour améliorer la situation. Certes, il faut se parler. La conférence métropolitaine lancée par Bertrand Delanoë aurait pu constituer une initiative intéressante si elle était devenue l’embryon d’une assemblée constituante du Grand Paris. Or elle a fini en syndicat mixte d’études, refuge de t...
Mais après ? Croire que le Grand Paris pourrait se résumer à un catalogue de projets d’infrastructure, si attractifs et porteurs de rêves soient-ils, serait un contresens historique terrible. Sans réforme de la gouvernance, donc sans pilote dans l’avion, que se passera-t-il ? Il est facile de le deviner : chacun tirera à hue et à dia et, au b...
M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. Je demande la parole.
M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. Monsieur le président !
Disons que nous discutons de cet amendement au bénéfice du doute… Mais tout de même ! Il vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un plan d’équipement des prisons en moyens de détection électronique pour les années 2009 à 2014, donc d’engager des dépenses. Le doute est pour le moins fondé… Puisque bénéfice du doute il y a, au ...
Qui visez-vous par ces propos ?
Je demande la parole.
Je souhaite simplement rappeler à notre collègue Louis Mermaz, qui fut il n’y a pas si longtemps président de l’Assemblée nationale, …
… que, lorsqu’un parlementaire invoque l’article 40 de la Constitution, cela ne mérite pas d’être qualifié de « bouffonnerie ». Selon moi, de tels propos ne sont absolument pas dignes dans cet hémicycle.
Note collègue est traumatisé !