Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je prends souvent la parole pour défendre le département de la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’élu. Effectivement, Claude Bartolone a beaucoup communiqué sur le sujet, et la situation du département est difficile. Mais il faut quand même rappeler un certain nombre de choses. Des contrats de Dexia ont été « swappés » trois fois, avec des index...

Ce n’est pas la faute de Dexia !

Mon intention n’est pas de défendre Dexia, mais il fallait rappeler cet élément. Certes, Claude Bartolone n’était pas conseiller général à l’époque, mais c’était la même majorité ! Je vous relaterai une anecdote, afin qu’elle figure au Journal officiel : lors d’une réunion de la commission permanente du conseil général de Seine-Saint-D...

Je n’ai pas employé ce terme !

Sur ce fonds et la manière dont il est alimenté, je ne peux que partager l’avis de nos collègues de l’opposition. Prélever sur le produit des amendes de police des sommes destinées aux associations qui travaillent, dans les villes, à la prévention de la délinquance relève effectivement de la bizarrerie. Qu’il faille financer ces associations, n...

À un moment donné – c’est le débat que je souhaiterais ouvrir aujourd’hui –, il faudra que nous examinions comment prendre en considération, grâce à la péréquation que j’appelle de mes vœux, le financement de la sécurité publique assumée par les collectivités locales, en particulier les communes. En effet, il est bien clair que les problèmes de...

M. Philippe Dallier. Au moment où nous reparlerons de la péréquation, il faudra bien que nous prenions le temps d’évaluer le poids d’une activité régalienne que l’État devrait assurer et que les collectivités locales assument, contraintes et forcées !

Ce sous-amendement vise à inclure dans le champ du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement la question du devenir du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle après l’année 2011. En effet, grâce au fonds national de garantie individue...

Ce sous-amendement, relatif à la péréquation, vise à orienter nos travaux du prochain semestre. Si les mécanismes de péréquation ont le mérite d’exister, ils ont aussi le défaut de produire des résultats parfois surprenants. Le présent sous-amendement vise donc à préciser que ce sont les écarts entre les potentiels financiers des collectivités...

Je suis prêt à modifier le dispositif, …

… en visant, dans le sous-amendement, les ressources au lieu du potentiel financier : ainsi, tout sera pris en compte, y compris les droits de mutation. Personnellement, je suis tout à fait favorable à un tel élargissement du champ du dispositif, si Mme le ministre et mes collègues des Hauts-de-Seine y incitent. Si je ne l’ai pas proposé d’emb...

Ce sous-amendement s’inscrit dans le droit-fil des deux sous-amendements que j’ai présentés dans la première partie du projet de loi de finances sur la période probatoire. Il vise dans un premier temps à remettre les choses dans l’ordre. Nous souhaiterions que soit d’abord traitée l’année 2011 pour les fonds de péréquation horizontaux, à savoi...

Décidément, pour M. Marc, ce soir, « noir, c’est noir » ! Mais, mon cher collègue, vous n’avez pas le monopole du souci de la péréquation ! Pour ma part, je tiens à remercier M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et Mme la ministre de nous avoir entendus. En effet, nous avions demandé que le problème de la pér...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2009, la mission « Ville et logement » a connu un certain nombre de turbulences qui ont touché sa structure et son administration, mais aussi, plus substantiellement, son financement à moyen et à long terme. L’examen du projet de budget po...

Or le plan de relance a pour caractéristique première de n’être pas permanent. Il faudra donc, à l’avenir, trouver d’autres sources de financement. Notons également que ce projet de budget permet d’envisager, sur le programme 135 « Développement et amélioration de l’offre de logement », le financement de 110 000 logements sociaux grâce à une i...

… et 109 « Aide à l’accès au logement ». Pour le premier de ces programmes, la simple comparaison du montant des crédits consommés en 2008 par rapport aux crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 fait apparaître, à structure constante, un écart de 131 millions d’euros représentant 12 % du montant total de ces crédits. Ces ...

Non, monsieur le secrétaire d’État, puisque l’on remplace des prêts à l’ANRU par des subventions…

Je le dis parce que je le démontre. Le système de financement de l’ANAH et de l’ANRU doit donc être revu et l’année 2010 doit impérativement être mise à profit pour élaborer un schéma réaliste et pérenne de financement des interventions de ces deux agences. Sous réserve de ces observations et de l’amendement à caractère budgétaire qu’elle vou...