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Qui sera chargé des stress tests permettant d'évaluer les plans de résolution ? Les 90 personnes dont le recrutement est annoncé seront-elles suffisantes ? Au final, qui validera les plans proposés ?

Les aides aux logements sont un sujet d'actualité, puisqu'on nous annonce une réforme. Comment s'est terminée l'année 2012 pour ce poste, souvent sous-estimé en LFI ? Avez-vous déjà des pistes pour maîtriser cette dépense, faite à guichet ouvert ?

Sur le principe, je n'ai rien à objecter. Je crains cependant l'usine à gaz. On sait ce qu'il en est de la fiabilité des contrôles : des tracteurs sont parfois verbalisés à 140 kilomètres/heure sur l'autoroute. Dans ce cas, au moins, l'auteur de l'infraction peut assez facilement se défendre. Avec le système de balise embarquée, il y aura toujo...

Madame la ministre, je soutiens votre amendement. Là aussi, nous devons sortir de l’hypocrisie. Il est vrai que la situation des petites et des grandes communes n’est pas identique, et je comprends tout à fait les scrupules de certains élus de petites communes, qui n’osent pas imposer à leur conseil municipal la dépense que représente leur ind...

Il s’agit d’un amendement d’appel, car je souhaite revenir sur un débat que j’ai ouvert lors de la discussion générale. Certaines communes peuvent voter des majorations des indemnités du maire et des adjoints dans différents cas de figure : il s’agit des communes touristiques, qui peuvent être surclassées, des communes chefs-lieux d’arrondisse...

Je le retire, monsieur le président, en répétant que je ne visais pas uniquement les communes éligibles à la DSU. Je pense tout simplement que le problème doit être reposé, car tout cela n’a plus de sens. Or, du coup, on n’en parlera pas vraiment aujourd’hui. Il faudra donc rouvrir le débat.

Cet amendement, promis au même sort que le précédent, visait à poser le problème des élus qui font le choix de cesser toute activité professionnelle. Je proposais que leur indemnité soit majorée dans une proportion, peut-être trop importante, de 50 %. Le Gouvernement avait, pour sa part, retenu une majoration de 10 %. On voit que l’idée est dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit. J’interviens en effet à cette tribune après nombre de mes collègues, notamment Jean-Claude Peyronnet, avec qui j’avais travaillé sur cette question. Les auteurs de cette proposition de loi ont bien voulu reprendre un certain nombre des suggestions que nous ...

Je suis donc un peu déçu. Mais ce texte arrive peut-être aussi un peu trop tôt ! Mes chers collègues, nous avons récemment examiné le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, lequel a connu ici un sort funeste. Je vous rappelle, chers collègues de la majorité, qu’en divisant le nombre de cantons par deux vous allez d...

Je ne sais plus qui a dit cela, mais je ne peux même pas envisager que cela puisse être vrai. Je suis donc très heureux, monsieur Sueur, que vous démentiez cette affirmation. Je dirai maintenant un mot de la gratuité des fonctions de l’élu, sur laquelle je partage plutôt l’avis de notre collègue Pierre-Yves Collombat : nous faisons preuve sur ...

Il est bien évident que l’employeur ne regarde ensuite plus l’intéressé de la même manière. Une fois devenu maire, je n’ai plus jamais exercé les responsabilités qui étaient les miennes avant d’être élu. J’ai toujours été regardé comme quelqu’un qui pouvait, du jour au lendemain, devenir conseiller général, ce qui est d’ailleurs arrivé. Je sui...

Pour les fonctionnaires – et il ne s’agit nullement pour moi de les critiquer –, la situation est plus simple.

Pardonnez-moi, madame, c’était strictement par hasard si je vous regardais en disant cela : je m’adressais naturellement à tout l’hémicycle. Je disais donc que les choses sont beaucoup plus simples si l’on est fonctionnaire ou si l’on exerce une profession libérale que si l’on est salarié. Cela, les Français n’en ont pas conscience. Il faut do...