Interventions de Philippe Dallier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite également de l’état d’esprit serein et constructif dans lequel notre assemblée a travaillé. Je tiens à adresser mes remerciements à M. le rapporteur, qui a contribué à cette sérénité. Ce projet de loi décevra certainement nombre de sympathisants et d’électeurs de g...

Tous les gouvernements le font !

Très bien !

Je comprends bien les intentions de l’auteur de l’amendement, mais je me demande à quoi pourrait servir une telle disposition si elle était adoptée. Une collectivité qui se trouve confrontée à ces difficultés – en tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais de quoi je parle, même si je ne suis plus conseiller général – ira bien évidemment discut...

Pour terminer, je tiens à dire, comme notre collègue Desessard, que le responsable est celui qui signe le contrat. M. Vincent a mis en cause des directeurs financiers parfois trop payés. Je ne sais pas s’il s’agit d’un problème de paie ou de compétence, mais, pour moi, il est évident que les élus ne peuvent pas s’exonérer de la responsabilité ...

C’est une bonne question !

Le groupe UMP votera cet amendement qui répond effectivement à une demande de l’ensemble des associations d’élus, notamment l’AMF et son président Jacques Pélissard. Cela étant dit, je me pose la même question que notre collègue Vincent Delahaye : qu’est-ce qui empêchera la création de plusieurs agences ? Prenez l’exemple des établissements pu...

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement n° 172 rectifié du groupe UDI-UC. Notre collègue Vincent Delahaye a expliqué dans son intervention sur l’article l’objet de cet amendement. Je considère donc qu’il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

M. Philippe Dallier. Qu’attendez-vous ?

Que faites-vous en modifiant tous les modes de scrutin ?

À partir du moment où les amendements n° 7 rectifié ter et 166 ont été adoptés, je ne vois pas pourquoi l’amendement n° 195 rectifié bis ne pourrait pas l’être !

Faire figurer le nom des remplaçants sur les bulletins de vote me paraît la moindre des choses. Ces remplaçants doivent être connus de la population. Si les noms inscrits sur les bulletins de vote peuvent ne pas suivre l’ordre alphabétique, pourquoi cet amendement ne pourrait-il être adopté ?

Monsieur le président, vous êtes allé tellement vite lors de la mise aux voix de l’amendement n° 49 rectifié que je n’ai pas pu exprimer mon point de vue. C’est pourquoi je le fais maintenant, afin que chacun soit bien conscient des dispositions que nous allons voter. Pour ma part, je n’y comprends plus rien ! L’amendement présenté par M. Sido...

Par principe, je ne suis pas favorable aux sections. En effet, étant donné que le résultat sera comptabilisé sur le canton et que l’on élit un binôme, à partir du moment où vous fléchez un candidat sur une section du canton, vous pourriez avoir un candidat représentant une section minoritaire dans cette même section. En termes de légitimité, c’...

Ratatouille politicienne !

Avec cet amendement, j’ai voulu poser le problème de l’uniformisation de l’heure de clôture des scrutins. Vous le savez, lors des dernières élections, en particulier lors de l’élection présidentielle, le fait que certains bureaux ferment à dix-huit heures quand d’autres ferment à dix-neuf heures, voire à vingt heures, a entraîné un certain nom...

Cela étant, il s’agit d’un amendement d’appel et je vais le retirer, mais je veux tout de même rappeler que j’ai déposé, voilà quelque temps, une proposition de loi pour uniformiser l’heure de clôture pour tous les scrutins. Le problème, c’est qu’on n’en parle jamais ! Cette question n’est abordée que le jour de l’élection présidentielle ou la...

Ce problème existe et il faut y apporter une solution. À mon sens, l’uniformisation est la seule possible. Il faut qu’on en débatte un jour ou l’autre et qu’une décision soit prise. De la même manière, s’agissant du vote électronique, il faudra bien qu’on tranche un jour, parce que certaines collectivités continuent à utiliser ce que, personne...