Interventions de Philippe Dallier

Votre rapport nous invite à un « grand soir » fiscal qui semble peu possible. L'expérience montre que les embûches ne manquent pas : voir l'impossible révision des valeurs locatives pour les impôts locaux. A qui chercherait à concilier rendement et correction des inégalités les plus flagrantes, quel point d'entrée conseilleriez-vous ?

Je souhaiterais que soit à nouveau posée la question du bien-fondé du choix fait il y a quelques années de créer « Parcs nationaux de France », en lieu et place de la fusion des parcs nationaux, alors que la mutualisation des moyens paraît aujourd'hui insuffisante comme l'a mis en évidence la Cour des comptes. Cette dernière a relevé que les éc...

Ma question concerne les Rmistes et les petits retraités de l'ile de Ré dont on avait beaucoup parlé lors de l'instauration du bouclier fiscal. Vous prévoyez de maintenir un dispositif en faveur des plus modestes pour un montant de 7 millions d'euros. N'aurait-on pas pu conserver l'ancien dispositif pour ces contribuables ? Y avait-il eu des ab...

D'autant qu'ils ont sans doute eu du mal à revendre...

Ça tombe bien...

Le zonage est-il en cause ?

Quel est le rapport avec le débat d’aujourd'hui ?

La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, qui a prévu un prélèvement sur les organismes d'HLM, a été contournée. Les organismes ont procédé à des remboursements anticipés pour échapper à la taxation. Le nouveau prélèvement institué par la loi de finances pour 2011 vise à éviter ce genre d'inconvénients, mais arr...

Nous ne sommes pas dans les questions d’actualité !

Quelles sont vos intentions à cet égard ? Pouvez-vous également nous dire où en sont les négociations avec Action Logement ? Vous souhaitiez un accord avant la fin de l'année sur la détermination des emplois et des enveloppes de la participation des entreprises à l'effort de construction. Le financement de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)...

En théorie...

C'est une vraie question.

Une très mauvaise proposition.

J'avais donc bien lu le compte-rendu de votre audition par la commission de l'économie...

C'est un peu dur pour les maires.

Cela veut dire que vous n’êtes pas plus présents que nous !

Vous avez dit que le coût des élèves était de 23 000 euros. Cette estimation tient-elle compte des 5 millions versés par le ministère de la culture aux personnels détachés ?

La notion d'autofinancement de ces établissements a-t-elle un sens ?

Alors, il ne s'inscrit pas !

La Cour des comptes dresse un constat sévère, mais vous répondez que c'est le passé, que maintenant, tout va bien et qu'il est inenvisageable de diminuer les cotisations : c'est un peu rapide ! Vous reconnaissez vous-même qu'il y a des économies à faire, mais vous ne les chiffrez aucunement. Vous disposiez de marges importantes en 2009, il y a ...