Interventions de Philippe Dallier

Taxer les produits financiers, peut-être. Mais plutôt pour abonder le budget de l'Etat que celui des collectivités...

Certaines collectivités sont obligées par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, de se doter d'un programme local de l'habitat (PLH). C'est le cas chez moi. Or nous devons achever ce travail à la fin de l'année et procéder ensuite à la révision du PLU, l'an prochain. Or nous ignorons quels sont les objectifs ...

Monsieur Sueur, en cet instant deux représentants du groupe socialiste sont présents dans cet hémicycle, et je ne sais pas s’ils peuvent s’exprimer au nom de l’ensemble de leurs collègues. Dès lors, de grâce, ne me prenez pas à partie ! S’il faut changer un jour le mode de scrutin de cette assemblée pour faire en sorte que seuls les présents v...

N’en rajoutez pas !

Nous voyons bien le débat dans lequel certains cherchent à nous enfermer. Il y aurait, d’un côté, ceux qui feraient preuve de générosité envers le monde entier et seraient uniquement animés par les valeurs de la République et, de l’autre, ceux qui, en se prononçant contre cet amendement, seraient forcément des gens fermés aux autres et peu res...

D’ailleurs, êtes- vous vraiment sincères lorsque vous tenez de tels propos ! Pouvez-vous véritablement soutenir que notre pays devrait faire droit à toutes les demandes, d’où qu’elles viennent ?

Il y a des milliards d’habitants sur Terre. Nous savons que, pour des millions d’entre eux, peut-être même des centaines de millions, les conditions de vie sont particulièrement difficiles, voire impossibles ! Et, selon vous, toutes les personnes qui en font la demande devraient avoir le droit de venir s’installer en France ?

M. Philippe Dallier. Mais si ! C’est bien de cela qu’il s’agit !

M. Philippe Dallier. La véritable question est de savoir si, au-delà de l’invocation de grands principes, nous avons les moyens et la possibilité matérielle d’accueillir toutes ces personnes.

Avec vos bons sentiments, vous risquez, je le crains, de favoriser précisément ceux qui professent des thèses contraires aux valeurs républicaines. Nous ne voterons donc pas cet amendement. Mais sachez que vous n’avez pas ici le monopole des valeurs de la République !

La faute à qui ?

Voilà la caricature !

Il faut constitutionnaliser le périmètre des ministères.

Je m'interroge sur la publicité accordée à nos travaux. Des communiqués de presse sont publiés, mais pourquoi ne pas effectuer chaque année une présentation d'ensemble de nos travaux de contrôle ?

Cela ne marcherait pas en France...

Les chefs d'entreprises que je croise me paraissent souvent peu informés sur OSEO. Avez-vous un plan d'action en termes de communication ? D'autre part, j'aimerais connaître votre appréciation au sujet des conflits d'intérêts. Disposez-vous d'une charte au sein de votre groupe ?

J'ai bien conscience que le Président de la République ne souhaite pas remettre en cause les décisions prises en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Toutefois, on sait bien que les objectifs fixés pour 2015 ne seront jamais atteints, les communes n'en ont pas les moyens financiers. Et c'est la crédibilité de la parole politi...

Monsieur le ministre, je profite de l’examen de cet amendement pour vous poser une question, même si vous n’aurez peut-être pas de réponse à m’apporter dans l’immédiat. En Seine-Saint-Denis, le Stade de France mobilise énormément de forces de police pour différentes manifestations, et plus particulièrement pour des spectacles à caractère privé...

Il s'agit de s'assurer que les règles applicables à la CVAE seront celles qui valaient pour la taxe professionnelle. Le ministère refuse de me donner des précisions à ce sujet, et je crains que l'on en revienne à des règles qui m'avaient conduit à intenter un procès à l'État ! Puis-je compter sur la commission pour reprendre cet amendement au c...

Très bien estimé !