Interventions de Philippe Dallier

Plutôt que de se lancer dans de vaines polémiques, regardons concrètement ce que nous pouvons faire ensemble pour sortir de cette difficulté. Surtout, notre rapporteur l’a souligné, dans le contexte actuel de nos finances publiques, l’État ne saurait supporter seul, par des compensations, les charges en question, qui représentent plus de 3, 3 ...

Je rappelle aussi que les difficultés actuelles de certains départements trouvent leur origine dans une chute conjoncturelle des droits de mutation, la crise financière et économique ayant entraîné une baisse des transactions immobilières. Chacun sait que le montant des droits de mutation à titre onéreux a diminué d’un tiers entre 2007 et 2009...

… face à ce problème bien réel de nos départements. Par ailleurs, si ces trois propositions de loi de nos collègues de gauche ont le mérite de nourrir le débat sur l’équilibre des finances de nos départements, leur adoption ne serait cependant pas opportune, alors que M. le Président de la République vient d’annoncer l’ouverture du chantier de...

Les départements devraient donc être, à terme – et souhaitons qu’il soit rapproché –, dégagés de la responsabilité de cette prise en charge financière très lourde et largement responsable de leurs difficultés actuelles. L’adoption des trois textes dont nous discutons aujourd'hui ne serait donc pas opportune, car elle préempterait en quelque so...

Je souhaite apporter mon soutien à notre collègue Philippe Adnot. En effet, il est indispensable que nous arrêtions des grands principes en matière de péréquation et, parmi ces grands principes, figure celui selon lequel il ne peut y avoir de péréquation sérieuse sans prise en compte du stock. Du reste, monsieur le ministre, il conviendrait q...

J’apporte mon total soutien à l’amendement que vient de présenter le rapporteur général, mais je propose néanmoins de le sous-amender. Tout d’abord, mes chers collègues, j’attirerai votre attention sur un point particulier. Les sous-amendements qui seront présentés après le mien visent à mettre en cause l’opportunité de conserver le fonds de p...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis prêt à modifier ce sous-amendement s’il est établi que multiplier par deux la contribution au FSRIF sur trois années est trop brutal. En revanche, je tiens à ce qu’il soit inscrit dans la loi que les ressources de ce fonds devront augmenter à l’avenir. Le rapporteur général l’...

Pour tenir compte des diverses remarques que j’ai entendues, je vais effectivement rectifier le sous-amendement n° II-595 rectifié, monsieur le président, en remplaçant, au III, les mots : «, pour atteindre en 2015 le double de cette valeur » par les mots : «, pour atteindre en 2015 une fois et demie ce niveau ». L’objectif est, certes, moins ...

Je suis favorable à la territorialisation.

Nous nous sommes en effet suffisamment battus ici pour l’obtenir, car c’est le seul moyen de donner une prime aux collectivités locales qui agissent en faveur du développement économique. La difficulté, ce sont les critères de répartition. C’est pourquoi l’amendement de la commission me semble raisonnable. Si nécessaire, nous pourrons toujours...

Les choses ne sont donc ni complètement noires ni totalement blanches. En l’occurrence, le critère de la surface ne réglera pas tous les problèmes. Le sujet est en effet beaucoup plus complexe. Regardez l’Île-de-France dans le détail, si je puis dire. Certes, c’est la région la plus riche de France, mais n’oubliez pas qu’elle sert de locomotiv...

Je veux simplement tirer la sonnette d’alarme, car il n’y a pas que la valeur locative dont il faut tenir compte. Dans ce dépôt, la RATP gare ses bus sur des parkings qui sont situés chez moi et a ses ateliers chez mon voisin. Si l’on prend la valeur locative, tout partira dans la commune limitrophe. En revanche, si l’on retient un coefficient...

Cet amendement vise tout simplement à donner une plus grande faculté de modulation des abattements de taxe d'habitation aux conseils municipaux qui le souhaiteraient. Jusqu’à présent, ces derniers peuvent décider d’abattements, mais exclusivement par tranche de 5 %. Or, lorsque j’ai essayé de régler dans ma commune le problème des abattements ...

Le sous-amendement n° 106 rectifié tend à limiter à trois années l’application du dispositif prévu par l’amendement de la commission.

Effectivement, mais nous avons introduit des changements par rapport au texte du Gouvernement ! À partir du moment où une partie des sommes était destinée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, il était compréhensible que nous souhaitions borner ce prélèvement dans le temps. Puisque nous changeons de pied et mettons en place...

Le montant resterait le même.

Et les vertueux !

Madame Bricq, au-delà des trois années où il s’agit de surmonter la « bosse » de l’ANRU, la mesure constitue simplement un nouveau mécanisme de péréquation entre bailleurs sociaux, dont l’unique finalité est le financement du logement social. À cet égard, le dispositif de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n’...

Ça nous manquait ! On nous l’aura servi à toutes les sauces !