Interventions de Philippe Dallier

C’est encore mieux ! Quoi qu’il en soit, le Sénat ferait preuve d’une grande sagesse s’il adoptait cet amendement. Plus nombreux nous serons à le voter, plus forts nous arriverons en commission mixte paritaire, et meilleures seront nos chances de l’emporter !

L’amendement de la commission des affaires sociales soulève un vrai problème, celui de l’équilibre financier de la GRL et de la concurrence en quelque sorte déloyale que lui fait la GLI. Cela étant, 25 %, est-ce le bon taux ? La commission des finances s’interroge sur ce point. Elle souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

L’avis de la commission des finances est bien évidemment défavorable, puisque cet amendement vise à accroître la dépense fiscale. Encore une fois, le prélèvement de 150 millions d’euros prévu à l’article 99 servira à financer la construction de logements sociaux.

Il faut le répéter, car j’ai l’impression que vous restez dans la logique ancienne, ma chère collègue, alors que nous proposons d’en sortir. L’argent prélevé sur les organismes bailleurs sociaux sera affecté au secteur du logement social : il s’agit donc bien de péréquation. Votre proposition, qui avait d’ailleurs été avancée par l’Union social...

L'amendement du rapporteur général constitue un bon compromis. Toutefois, ne faudrait-il pas préciser les choses pour les établissements situés sur le territoire de deux communes ? Je prendrai l'exemple d'un dépôt de la RATP installé de part et d'autre de la frontière entre ma ville et une ville voisine : il a fallu trois ans de contentieux pou...

Il est sage d'exclure l'Île-de-France du dispositif, mais il ne faudrait pas croire que la péréquation actuelle dans cette région soit entièrement satisfaisante : certains proposent même de doubler le FSRIF. Voudrait-on que les communes les plus pauvres d'Île-de-France soient mises à contribution pour la province ?

Une bonne intuition !

Je suis d'accord : faute de simulation, nous ne pouvons pas nous lancer dans la moindre modification.

Je retiens la leçon du rapporteur général : pour péréquer, prélevons sur les flux et le stock. Je m'en souviendrai pour la suite des débats !

Les régions sont hétérogènes en termes de ressources et de difficultés à résoudre. Le fonds de solidarité de la région Île-de-France est efficace. Je m'interroge sur un fonds national visant les seules communes...

Surtout pas !

Cet amendement, cosigné par notre collègue Jean-Jacques Jégou, vise à prolonger d’une année – et d’une année seulement, je vous rassure, monsieur le ministre – un dispositif que la Haute Assemblée avait adopté voilà deux ans. Ce dispositif était destiné à éviter que certaines communes – moins d’une trentaine –, dont le potentiel financier est ...

Oui, monsieur le président, et je vais vous en donner la raison. Monsieur le ministre, permettez-moi d’apporter une correction d’ordre technique à votre propos. Il ne faut pas laisser croire à nos collègues que nous avons recensé des habitants fantômes ! Dans tout recensement complémentaire, on compte la population nouvelle réelle…

… mais aussi la population nouvelle fictive sur la base de quatre habitants par futur logement – la règle est précise – dès lors que les immeubles commencent à sortir de terre.

Dans ma commune, le recensement complémentaire, qui a été réalisé en 2006, a montré que la population était passée de 17 500 à plus de 21 000 habitants. Il ne s’agit pas d’habitants fantômes : les immeubles qui étaient en construction en 2006 sont aujourd'hui habités. Monsieur le ministre, on demande aux maires de construire des logements pour...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai d’abord l’amendement n° II-57, puisque l’amendement n° II-220 rectifié est plutôt un amendement de repli.

Avec l’amendement n° II-57, je tenais à poser une nouvelle fois la question de la DDU qui, je le rappelle, a été créée à l’issue de la période de cinq ans durant laquelle la DSU a été doublée, passant de 600 millions d’euros à 1, 2 milliard d’euros. Au terme de cette période, la question s’est posée de savoir s’il convenait de continuer à augm...

La DDU était une fausse bonne idée. Il s’agit d’un dispositif compliqué, né dans un contexte particulier, qui a engendré bien des difficultés. Cela dit, je retire l’amendement n° II-57

Cet amendement vise à simplifier la situation actuelle. En effet, il suffira qu’une commune ait été éligible à la DSU au titre de l’année « n - 1 » pour pouvoir présenter un dossier. De plus, avec la fin du mode de conventionnement avec l’État, on pourra trouver un mode d’administration plus simple des dossiers. Cet amendement marque une avanc...

Cet amendement, s’il était adopté, pourrait être un premier geste de reconnaissance de l’effort financier réalisé par les collectivités locales en matière de sécurité publique. C’est un sujet sur lequel je suis intervenu à différentes reprises. Il est vrai que nombre de communes, notamment les communes de banlieue situées dans des zones parti...