Interventions de Philippe Dallier

Pour ma part, au travers d’un amendement précédent qui n’a malheureusement pas été adopté, j’avais souhaité savoir ce qu’allait coûter et rapporter aux collectivités locales le fait de disposer sur leur territoire, et je pense que c’est une chance, d’une gare du métro automatique. Cela va probablement engendrer quelques dépenses d’aménagement, …

… mais les élus qui signeront des contrats de développement territorial et qui s’engageront dans ce cadre le feront en toute connaissance de cause, me semble-t-il, en espérant un retour sur investissement. Pour les collectivités locales, ces gares représenteront un bénéfice à venir au travers de leur valeur locative foncière. Des entreprises s...

Cet article nouveau, adopté par la commission spéciale, est destiné à traduire dans le projet de loi l’objectif fixé par le Président de la République de construction de 70 000 logements par an dans l’espace du Grand Paris. S’il est une politique qui démontre l’inadéquation de l’outil de gouvernance par rapport à la nature du territoire, c’est...

Comme d’habitude !

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui apporte, me semble-t-il, une précision utile. La dernière phrase de l’alinéa 4 précise que le périmètre taxable ne peut s’éloigner de plus de 1 500 mètres d’une entrée de gare, chiffre qui sera ramené à 800 mètres avec l'amendement du Gouvernement. Le problème, c’est que dans une zone dense, il peut tr...

Je considère que mon amendement sera satisfait par celui du Gouvernement. Je le retire donc.

D’accord ! Je laisse le soin à la présidence de trouver la formulation adéquate.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 180.

Puisque la séance semble se dérouler dans un climat un peu plus détendu que celle d’hier soir, il me semble utile de rappeler ce dont nous discutons aujourd’hui : nous en sommes à l’examen des articles relatifs au schéma d’ensemble, et n’en sommes pas encore arrivés à ceux qui concernent les contrats de développement territorial. Hier, au cour...

Un peu d’ordre, en effet ! C’est ainsi que nous éviterons les risques que vient d’évoquer M. le rapporteur : produire un texte confus et mal ficelé ! Monsieur le secrétaire d’État ce n’est pas moi qui ai voulu intituler ce projet de loi « Grand Paris ». Il fut d’ailleurs, à un moment, envisagé de changer le titre pour le centrer sur le thème d...

Monsieur le rapporteur, comprenez-vous qu’on puisse, à un moment donné, le jour où l’on a la chance de se retrouver ici pour représenter ses concitoyens, essayer de faire bouger les choses ? Monsieur le secrétaire d'État, je n’admets pas de m’entendre dire que, au travers de ces amendements, je voudrais bloquer cette opération ! Non, monsieur ...

Cet amendement est en effet quasiment identique à l’amendement n° 124. Je ne vois pas en quoi il retarderait quoi que ce soit, puisqu’il reste dans les délais précisés par le texte, auquel il n’enlève rien. Il se situe dans la logique de celui que j’ai retiré hier soir, qui visait à simplifier la procédure, en faisant en sorte que le syndicat ...

Tout, ou presque, a été dit : quels que soient les arguments avancés, cette disposition, qui ne figurait ni dans le texte initial du Gouvernement ni dans celui de l’Assemblée nationale, apparaîtra comme une mauvaise manière. À mon avis, elle ne servira à rien, si ce n’est à envenimer les relations entre l’État et la région, et finalement, peut-...

Pour s’en convaincre, il n’est qu’à considérer le débat qui s’est tenu sur le projet Charles-de-Gaulle Express : la Commission nationale du débat public a permis de faire évoluer les différents points de vue. De nouvelles options, plus efficaces et moins onéreuses, sont apparues. Cet exemple montre tout l’intérêt du débat. Or, en l’occurrence, ...

Nous rencontrons, là encore, des difficultés liées à la méthode employée. Je comprends tout à fait la problématique soulevée par M. le secrétaire d’État, avec les deux projets qui sont complémentaires sur certaines parties du trajet et opposés sur d’autres. À mon sens, nous devons nous mettre autour de la table et discuter des voies et moyens...

M. Philippe Dallier. Je m’étais fixé trois objectifs sur cet article. Force est de constater que je n’en ai atteint aucun.

Effectivement, ma chère collègue, et je recommencerai... Je souhaitais, tout d’abord, mettre un peu d’huile dans les rouages, car il était manifeste, depuis le second tour des élections régionales, que le débat allait s’envenimer. Et je tiens à dire, car j’essaie toujours de faire la part des choses, que les propos du président de la région co...

Les contrats de développement territorial permettront aux collectivités locales qui le souhaiteront, notamment aux communes, de contractualiser avec la Société du Grand Paris. Mais le schéma d’ensemble, c’est autre chose ! Ce qui doit nous préoccuper, en l’occurrence, c’est de faire émerger une cohérence d’ensemble, une vision métropolitaine. ...

Je n’ai donc pas obtenu gain de cause. Monsieur le secrétaire d’État, ma voix ne vous sert à rien ; elle ne vous manquera donc pas. Ne pouvant pas voter cet article en l’état, je m’abstiendrai.

Je voterai bien évidemment cet amendement, puisque notre collègue Catherine Dumas, élue de Paris, désigne sous le nom de « cœur de l’agglomération » Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Par un heureux hasard, cela correspond exactement au périmètre que j’avais retenu dans mon rapport d’information sur un projet d...