Interventions de Philippe Dallier

Je suis relativement inquiet de ce que j'entends sur les risques de non-déclaration pour les petites entreprises. Pour les collectivités territoriales, il risque d'y avoir un effet induit. En effet, les sommes reversées au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et, ensuite, la redistribution qu'il devra effectuer seront ...

Vous nous avez indiqué que le nombre de déclarations est en augmentation, mais qu'il faudra attendre pour mesurer l'effet de levier du dispositif sur les dépenses de recherche et développement. Mais sur la période 2003-2008, où les dépenses ont été multipliées par trois, dispose-t-on de telles mesures ? Mon autre question porte sur l'informati...

Il serait bon que les chambres consulaires fassent mieux passer l'information.

Le but du dispositif est bien d'inciter les entreprises à réaliser de la recherche et développement en France. Son effet est assez rapidement mesurable. Y a-t-il eu, sur la période 2003-2007, augmentation des dépenses en recherche et développement ?

Quel est le pourcentage du secteur de l'hébergement pour personnes âgées financé par le logement social, d'une part, et par les produits de défiscalisation, d'autre part ? Dans ma commune, une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) est en train d'être construite et c'est un bailleur social qui porte le projet. Certes, ce sont...

Quel est le poids du secteur public en Italie ? Des mesures comparables à celle consistant à ne pas remplacer un départ en retraite sur deux dans le secteur public sont-elles mises en oeuvre ?

Le problème, dans la zone A, n'est pas en priorité d'ordre budgétaire. Il y a surtout un problème de gouvernance politique à l'intérieur des zones tendues. En tant que rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », je n'ai jamais soutenu la demande d'un « ANRU 2 ». Bouclons d'abord le financement de « l'ANRU 1 » ! Concernant la règle d...

En réponse à M. Philippe Dallier qui s'est inquiété de la crise de confiance des français dans la pérennité du régime de retraite que ne manquerait pas de susciter un retournement des marchés à la veille des décaissements prévus à partir de 2020, M. Raoul Briet a admis qu'il est politiquement difficile de justifier qu'un aléa économique pèse su...

En réponse à une question de M. Philippe Dallier sur le traitement fiscal des dépôts de bus de la RATP, notamment en cas d'implantation sur plusieurs communes, Mme Marie-Christine Lepetit a précisé que ces installations ne sont pas comprises dans l'assiette de l'IFER, et a rappelé que les autocars et camions faisaient l'objet d'un dégrèvement s...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé, voilà plusieurs semaines, une remise à plat des aides fiscales à l’accession à la propriété. Dans une récente interview à la presse, vous déclariez : « Il existe cinq produits : l’épargne logement, l’aide personnalisée à l’accession, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le Pass-Foncie...

Monsieur le secrétaire d'État, nous attendrons donc la loi de finances pour 2011, mais j’insiste sur le calendrier parce que toute annonce sur des dispositifs de cette nature suscite des interrogations et pourrait effectivement freiner la reprise que l’on sent poindre. Les gens attendent un dispositif plus favorable pour investir, ce qui peut t...

Mon explication de vote sur cet amendement vaudra explication de vote sur l’ensemble du texte. Monsieur le secrétaire d’État, je voterai votre projet de loi, en dépit de toutes les réserves qu’il m’inspire et que j’ai exprimées. De fait, le projet de métro automatique permettra d’atteindre l’un des buts, sinon le but essentiel, que vous vous ...

Absolument pas !

Permettez-moi simplement, monsieur le rapporteur, d’exprimer mon point de vue. D’ailleurs, si la mémoire ne me fait pas défaut – et je ne pense pas qu’elle me fasse défaut –, nous nous sommes demandé, au commencement de nos travaux, s’il ne conviendrait pas de modifier l’intitulé du projet de loi dans la mesure où ce texte ne recouvre pas à lu...

Quand les terrains seront situés sur le même périmètre !

Nous aussi !

Cet alinéa ne mange pas de pain. Cela dit, mes chers collègues, je comprends votre préoccupation. Elle est normale. On va implanter de nouvelles gares dans des lieux qui sont aujourd’hui, pour la plupart, mal desservis ; ce serait un non-sens que de ne pas effectuer un maillage cohérent. Mais on ne pourra pas réaliser la grande opération que ...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Mais oui, nous sommes tous d’accord sur ce point !

Je ne sais pas combien de temps cela mettra, mais il faudra bien que nous sortions de cette impasse et que nous nous asseyions autour de la table des négociations.