Interventions de Philippe Dallier

Mais après ? Croire que le Grand Paris pourrait se résumer à un catalogue de projets d’infrastructure, si attractifs et porteurs de rêves soient-ils, serait un contresens historique terrible. Sans réforme de la gouvernance, donc sans pilote dans l’avion, que se passera-t-il ? Il est facile de le deviner : chacun tirera à hue et à dia et, au b...

M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. Je demande la parole.

M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. Monsieur le président !

Disons que nous discutons de cet amendement au bénéfice du doute… Mais tout de même ! Il vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un plan d’équipement des prisons en moyens de détection électronique pour les années 2009 à 2014, donc d’engager des dépenses. Le doute est pour le moins fondé… Puisque bénéfice du doute il y a, au ...

Qui visez-vous par ces propos ?

N’importe quoi !

Je demande la parole.

Je souhaite simplement rappeler à notre collègue Louis Mermaz, qui fut il n’y a pas si longtemps président de l’Assemblée nationale, …

… que, lorsqu’un parlementaire invoque l’article 40 de la Constitution, cela ne mérite pas d’être qualifié de « bouffonnerie ». Selon moi, de tels propos ne sont absolument pas dignes dans cet hémicycle.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

La loi de modernisation de l’économie, adoptée en août dernier, a créé le régime de l’auto-entrepreneur, devenu opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau régime, en apportant une véritable simplification, permet enfin à ceux qui le souhaitent de créer leur entreprise, sans formalité autre qu’une simple déclaration et sans ticket d’en...

Note collègue est traumatisé !

Ah bon ?

S'agissant des crédits structurés, le taux moyen de la dette structurée des collectivités territoriales s'établit à 4,22 %, soit en-deçà du taux moyen de 4,90 % constaté pour l'ensemble des prêts consentis par Dexia aux mêmes collectivités. La structuration de la dette permet donc toujours un financement à moindre coût. Par ailleurs, si la cris...

a considéré que le nombre de délivrances de permis de construire pourrait être nettement inférieur aux prévisions du gouvernement, et que les collectivités territoriales devraient être davantage incitées à recourir au dispositif du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

a exposé que ces services se trouveraient alors dans une situation délicate, appuyant des recours exercés par les demandeurs contre la collectivité sous l'autorité de laquelle ils pourraient se trouver.

Au travers de cet amendement, je souhaite plaider en faveur de la confiance qu’il convient d’accorder aux collectivités locales, ce qui justifie, à mes yeux, la suppression du mécanisme de convention prévu. D’ailleurs, ai-je encore besoin de plaider cette cause dès lors que M. le rapporteur général et Michel Charasse ont dressé une liste exhau...

Franchement, nous pourrions nous passer d’un tel dispositif, dont je doute de l’absolue nécessité puisqu’il ne porte que sur 10 % du budget d’investissement des collectivités locales. Le versement du FCTVA doit être considéré comme une recette d’investissement. Les collectivités locales ont l’obligation de présenter un budget en équilibre au n...

M. Philippe Dallier. Je le reconnais, ce n’est qu’une hypothèse d’école. Mais, dans le cas où elle se vérifierait, le mécanisme de convention prévu se révélerait pour de bon comme une redoutable usine à gaz, et c’est une raison supplémentaire de le dénoncer. À mon sens, nous pouvons nous permettre de le supprimer, tant le risque encouru est vra...

Ce sous-amendement a exactement le même objectif que l’amendement que j’ai présenté précédemment. Au cas où l’amendement de M. Arthuis serait adopté, je souhaiterais donc que nous supprimions le système de convention.