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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour la réplique.
La parole est à Mme Christine Herzog.
Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à Mme Laure Darcos.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Il faut conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est puni de la même peine le fait pour toute personne employant des enfants mentionnés au 5° de l'article L. 7124-1 de ne pas respecter l'obligation mentionnée au second alinéa de l'article L. 7124-9. » La parole est à M. le ...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
