Interventions de Philippe Darniche

Chacun d’entre nous sait que certains pays ne respectent pas les quotas, et ce dans des proportions quelquefois inacceptables.

J’en viens à l’interdiction des rejets : l’intention est louable, et un marin pêcheur lui-même vous dira qu’il préfère trier sur le fond plutôt que sur le pont. Toutefois, à la position de la Commission européenne, qui souhaite, du jour au lendemain, obliger les navires à débarquer l’ensemble des captures, je préfère une approche plus pragmati...

Oh oui !

Quel est le niveau de salaire ?

Depuis le 24 octobre dernier, la France dispose d’une nouvelle réglementation parasismique qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011. Cette nouvelle réglementation est une petite révolution quand on sait que, aujourd’hui, 59 % des com...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, je confirme les inquiétudes qui sont les miennes, parce que les professionnels du bâtiment, qui ont pourtant été consultés, je le sais, semblent indiquer que la mise en œuvre des règles parasismiques a malgré tout une incidence non négligeable sur le coût total de la construct...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. En France, la maladie d’Alzheimer et les syndromes apparentés frappent environ 850 000 personnes, et l’on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas enregistrés chaque année. Madame la ministre, je suis conscient des efforts engagés, en cette matière no...

Ainsi, le plan Alzheimer 2008-2012 avait pour objectif de mieux connaître la maladie pour mieux la combattre, d’améliorer la qualité de vie des malades et de leurs familles et de changer le regard de la société sur cette pathologie. Aujourd'hui, beaucoup d’associations et de médecins saluent les avancées concrètes qui ont été réalisées à ce ti...

Pour ma part, je voterai ce texte, car nous sommes confrontés à un véritable problème de santé publique, qui n’a pu être résolu à ce jour. Le dispositif de la proposition de loi de notre collègue Gilbert Barbier visant à instaurer une contravention pour réprimer le premier usage constaté de stupéfiants peut paraître de portée modeste, mais il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est l’aboutissement tant attendu d’un travail considérable, réalisé notamment à l’occasion des Assises du médicament, lesquelles ont permis à tous les acteurs des produits de santé de s’exprimer librement dans l’unique objectif de concilier progrès thérapeutique ...

Malheureusement, les scandales du Vioxx et du Mediator ont ébranlé cette confiance. La base du texte est bonne et, monsieur le ministre, je soutiens notamment les trois principales propositions qui sont formulées. Tout d’abord, la création d’une nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé va dans le bon sens. ...

La création de cette nouvelle agence chargée de surveiller le risque d’un médicament tout au long de sa vie, en en évaluant les dangers et les bénéfices en fonction des travaux de recherche plus récents, est une excellente mesure qui doit remettre de l’ordre dans la chaîne du médicament et rassurer nos concitoyens sur les produits qui leur sont...

Je souhaite tout d’abord formuler une remarque. En effet, pour ma part, je soutenais l’amendement de mon collègue Charles Revet, et je trouve intéressante l’ouverture faite par M. le ministre, même s’il nous renvoie à l’examen du projet de loi de finances. J’en viens à l’amendement n° 204 rectifié, qui a pour objet de compléter certains aménag...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le recours à un type de cellules souches plutôt qu’à un autre se justifie en fonction de la nature ou de l’étape de la recherche pour laquelle elles sont susceptibles d’être utilisées : la recherche fondamentale, la recherche physiopathologique et industrielle, ou la reche...

Pour ma part, je voterai également l’amendement n° 51 rectifié, cet amendement du moindre mal dont nous a parlé notre collègue André Lardeux, et je souscris entièrement à ses propos. En effet, même s’il n’est pas aussi strict que je l’aurais souhaité concernant la recherche sur l’embryon, cet amendement m’apporte un certain apaisement par rapp...

Faisant mien le doute exprimé par un certain nombre de nos collègues tout à l’heure, je voterai l’amendement n° 51 rectifié, qui me rassure plus que la proposition de M. le rapporteur.

Je retire l’amendement n° 49 rectifié ter, monsieur le président.

Un partout, la balle au centre !

L’article L. 2141–2 du code de la santé publique énonce que les candidats à l’assistance médicale à la procréation doivent être un couple, formé d’un homme et d’une femme, vivants et en âge de procréer : la loi exige des demandeurs qu’ils remplissent les conditions exigées par la nature pour la procréation, afin de garantir à l’enfant une filia...