Interventions de Philippe Darniche

Cet amendement vise à améliorer le dispositif proposé. En effet, non seulement celui-ci est difficilement applicable pour les professionnels concernés, mais surtout il rend difficile un contrôle administratif. Il suppose, en effet, de connaître en permanence le montant total des flux financiers affecté à chaque produit, alors que, on le sait, b...

Cet amendement est très voisin de l'amendement n° 233 rectifié bis et je partage l'analyse de notre collègue Jacques Blanc. Je considère, monsieur le ministre, que le texte proposé est supérieur au dispositif précédent. Toutefois, je ne suis pas convaincu que les inconvénients de notre proposition soient supérieurs à ses avantages. Je m...

Evoquant les multiples rapports concluant qu'il revenait au politique d'encadrer le capitalisme et de prévenir ses excès, M. Philippe Darniche a fait observer que les gouvernants avaient besoin, pour ce faire, d'éclairages et de conseils provenant de la sphère économique. Rapportant les propos de la présidente du Medef, Mme Laurence Parisot, in...

En Vendée !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Il est défendu également.

Je suis parfaitement d'accord avec notre collègue Michel Mercier. Je considère en effet que le Gouvernement devrait se réjouir du dépôt, que je trouve parfaitement légitime, de cet amendement, même si les précisions qu'il tend à introduire sont inscrites par ailleurs, puisqu'il nous a lui-même montré le chemin en d'autres circonstances en inscr...

Très juste !

Ma proposition est très proche de celle que vient de formuler M. le rapporteur général. Ce sous-amendement a pour objet de préciser que, pour les années postérieures à 2005, la progression de la dotation de fonctionnement minimale ne pourra être inférieure à 6 %, afin que soient progressivement gommées les inégalités existant entre département...

Ce sous-amendement se situe dans la même logique ; il se fonde sur le même constat. Même si le Gouvernement propose des avancées intéressantes quant à la réforme de la DGF, il semble que les disparités demeurent trop fortes, notamment entre les villes et communautés urbaines d'une part, et les petites communes et communautés de communes d'autr...

Pour répondre à votre souhait, monsieur le président, je serai bref. Je voudrais faire part de ma position sur l'excellent amendement de notre collègue Arnaud. Nous avons un vrai problème de fond. Depuis des années, nous n'arrivons pas à résoudre cette difficulté. Comment aider les petites communes à satisfaire les engagements qui sont les le...

Je voudrais simplement dire à mon collègue M. Arnaud que j'ai compris qu'il y avait un problème de forme. Il ouvre un débat et invite le Comité des finances locales et le Gouvernement à réfléchir à des solutions, permettant d'aboutir à un résultat concret et rapide. Pour ces raisons, je soutiens cet amendement.

Compte tenu des informations qui nous ont été données et rappelant à M. le ministre que je suis personnellement favorable à la réforme proposée, je retire mon sous-amendement. Toutefois, même si je souhaite ne pas prolonger le débat et me conformer au souhait de notre excellent rapporteur général, je formulerai une dernière remarque. Il serai...

Avant de développer mon propos, je voudrais rappeler combien je suis naturellement tout à fait opposé aux comportements sexistes et homophobes, qu'il faut bien sûr réprimer. Pour autant, je m'élève contre la méthode et contre ce que j'appellerai un coup de force qui consiste à reprendre « à la sauvette » le texte d'un projet de loi sur l'homop...