Interventions de Philippe Darniche

En votant, en 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie, nous avions choisi la voie de la sagesse en écartant à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie pour mettre en place une grande politique de développement des soins palliatifs qui réponde, selon la majorité des médecins et des familles interrogés, à la souffrance extrême des mala...

L’impératif de réduction des dépenses publiques n’épargne malheureusement pas l’enseignement scolaire, et si cette réduction entraîne des difficultés dans l’enseignement public, les conséquences sont encore plus lourdes pour l’enseignement privé : en 2011, 2012 et 2013, cette politique risque d’entraîner la fermeture de plusieurs centaines d’éc...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je soutiendrai l’amendement de M. le rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, vos chiffres ne sont pas ceux que présentent les responsables de l’enseignement privé. Pour être élu d’un département où l’enseignement privé représente 52 % des effectifs, ce qui est un tau...

Le présent amendement est effectivement identique à celui de notre collègue Alain Anziani. Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia ont permis de mettre en évidence un phénomène de perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales victimes de cette catastrophe naturelle, ...

Les maisons appelées à disparaître sont situées dans les zones noires délimitées par les services de l’État. La perte de ressources fiscales que subiront les communes victimes de la tempête est donc chiffrable de façon indiscutable. Croyez-moi, monsieur le ministre, nous sommes parfaitement conscients de l’effort de solidarité consenti par l’É...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, au début du mois de septembre, vous avez dévoilé les grandes lignes de la révision des lois « bioéthique », annonçant son examen par le Parlement avant la fin de cette année. Ce projet est le fruit d’une réflexion aboutie menée par des chercheurs, universit...

a félicité le président et le rapporteur pour la qualité du travail accompli. Il lui a paru essentiel que le rapport soit suivi d'effets et associe les élus locaux. Il a jugé important que des dispositions soient insérées dans le projet de loi LOPSI 2. Parallèlement, une proposition de loi devait permettre de traiter les questions essentielles....

Relatant le dispositif en vigueur dans sa commune où, à défaut du maire, un élu et un service d'astreinte doivent être joignables en permanence, M. Philippe Darniche a proposé de le rendre obligatoire. Il a distingué deux niveaux de responsabilité : - le directeur de la sécurité publique à la préfecture, qui devrait être en mesure de mettre en...

a marqué son accord avec ces propos et a estimé que la tempête Xynthia devait inciter les communes littorales à modéliser des plans d'évacuation et mettre en place des actions de préparation (entraînements, exercices...) afin de renforcer leur culture du risque.

a fait valoir que l'information sur le zonage établi était essentielle. Il a jugé nécessaire que le dossier soit solide juridiquement et souhaité que l'indemnisation des sinistrés soit rapide et équitable. Il a estimé que, si cet objectif était rempli, les expropriations seraient peu contestées devant le juge administratif.

a souhaité savoir si des maisons à étages pourraient tout de même être classées en « zones noires ». Observant qu'une étude au cas par cas risquait d'entraîner des comparaisons et discussions sans fin, il a souligné la persistance d'une variable inconnue liée au degré de risque. Enfin, il a appelé à ce qu'interviennent rapidement les premières ...

a souhaité avoir des précisions sur les plans d'évacuation et sur les dispositifs d'alerte des populations mis en oeuvre à l'étranger.

Rapportant que les élus avaient été informés de l'occurrence de vents forts ne laissant en rien présager d'aussi sérieux dégâts, M. Philippe Darniche a souhaité connaître la façon dont les messages d'alerte avaient été diffusés dans les médias.

Répondant à M. Philippe Darniche, qui s'interrogeait sur la prise en compte du préjudice moral, M. Jean-Louis Borloo a salué la constitution d'associations de victimes, celles-ci permettant aux sinistrés de faire mieux face à leur angoisse et aux problèmes matériels qu'ils rencontrent. Il a rappelé que le Gouvernement, en décidant d'indemniser ...

a rappelé que, compte tenu de l'urgence des réponses à apporter aux sinistrés, la mission disposait d'un temps limité et qu'elle devait faire preuve d'efficacité. C'est pourquoi il a considéré qu'elle devait tirer profit de l'acquis des réflexions précédentes. En outre, il a jugé nécessaire de ne pas faire un amalgame entre différents problèmes...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne m’en voudrez pas de m’exprimer à mon tour, en tant qu’élu vendéen, sur le sujet tragique de la tempête Xynthia. Pour la Vendée, le bilan est de 29 morts, plus de 1 000 maisons sinistrées, 192 exploitations agricoles inondées, des centaines d’entreprises ostr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’appuierai sur la situation économique préoccupante de mon département, la Vendée, pour vous alerter sur certains sujets. En 2009, les indicateurs sont parlants, comme partout : 5 000 emplois perdus, un recul de 10 % du chiffre d’affaires global des entreprises, alors qu’il ...

Par cet amendement, j’entends m’opposer à la décision de l’Assemblée nationale visant à réduire de 25 % à 15 % le taux du crédit d’impôt applicable pour tous les travaux de remplacement de fenêtres et d’installation de chaudières à condensation. En effet, nous avions pris l’engagement, lors de l’élaboration de la précédente loi de finances, de ...

J’ai bien entendu les excellents arguments de M. le rapporteur général. Ce qui me gêne le plus dans cette affaire, c’est que l’engagement que nous avions pris ne soit pas tenu : c’est ainsi que nous perdons un peu de notre crédibilité. Voilà pourquoi j’aurais souhaité que le Gouvernement soutienne ma proposition. Cependant, je sais que la situ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en quelques mots, saluer le retour de l’État dans la mise en œuvre du plan gouvernemental pour le Marais poitevin, et l’effort financier consenti, qui offre des moyens nouveaux à ce territoire présentant un intérêt écologique, touristique et économique considérable. ...