Loi de finances pour 2012

Jusqu’en 2005, l’État participait au financement des services départementaux d’incendie et de secours, via la dotation globale de fonctionnement des départements. Cette dotation a été remplacée à due concurrence par une fraction du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, ou TSCA. Dans les Bouches-du-Rhône, en raison...

Je remercie M. le président de la commission des finances d’avoir apporté les éléments techniques nécessaires, avec la précision et l’esprit de synthèse que nous lui connaissons. Cela m’évitera de développer les raisons pour lesquelles je maintiens l’amendement qui est proposé par Jean-Claude Gaudin et l’ensemble du groupe UMP. En effet, si l’...

À cette occasion, je voudrais dire que si un rapport doit être remis, il doit être complété par un examen de la situation très particulière de l’Île-de-France, aussi bien à l’égard de la France que de l’Europe. Je me suis employé à le démontrer à maintes reprises, nous avons un système parfaitement désuet. C’est d’autant plus regrettable qu’il ...

Ou Paris-Bastia, en effet, monsieur le président. Ce serait une bonne chose. C’est un concept pour le moins particulier de considérer que le même tarif s’applique sur l’ensemble de l’Île-de-France, du parcours du lycéen qui fait trois stations de métro avec sa carte Navigo, à n’importe quel autre parcours sur la totalité du réseau francilien !

Je partage dans ses grandes lignes le point de vue qui a été exprimé sur la taxe spéciale d'équipement. Devant le flou artistique qui entoure cette taxe, j’avais déposé, en première partie, un amendement visant à réduire son produit, dans l’attente de précisions supplémentaires. Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il est très impor...

Madame la rapporteure générale, je ne comprends pas votre argumentation. La semaine dernière, lorsqu’a été examiné mon amendement visant à supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives et à lui substituer l’application d’une TVA à taux réduit, vous m'avez répondu que, au nom de la libre administration des collectivités,...

Nous sommes exactement dans le même cas de figure : il y a des communes riches et des communes pauvres, des communes qui veulent soutenir leur club de football et d’autres qui ne le veulent pas. Mais vous faites le raisonnement radicalement inverse… J’aimerais qu’une doctrine se dégage de nos débats, car, pour le moment, c’est la contradiction...

Je le répète, le Gouvernement a fait preuve de modération puisqu’il a limité sa mesure à un jour de carence, sans chercher, contrairement à ce qu’affirme M. Todeschini, à créer une polémique et à dresser un secteur contre l’autre. Il a simplement révélé l’existence d’une disparité importante et a voulu adresser un signal de responsabilité. Mad...

En tant que parlementaires ou en tant que citoyens, nous ne disposons pas toujours d’informations très précises. Récemment, mes collègues du Conseil de Paris et moi-même avons dû batailler pendant trois à quatre mois pour obtenir un certain nombre de renseignements auprès du cabinet du maire de Paris... Encore ne les avons-nous pas complètement...

Il me semble choquant que de grandes collectivités territoriales puissent s’exonérer de l’obligation de transparence alors que les entreprises cotées en bourse sont obligées de fournir de nombreuses précisions à leurs actionnaires dans leur rapport annuel.

Je suis ravi que, au nom de la commission de l’économie, M. Daunis présente une disposition qu’avec MM. Cambon, Houel et quelques autres de nos collègues nous avions déposée l’an dernier, dans le même cadre et avec le même objet, à savoir faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises.

Les amendements identiques n° II-179 et II-372, qui ont pour objet de résoudre un problème de trésorerie, visent plus spécifiquement les petites entreprises. Madame la ministre, vous avez parlé de stabilité, mais, en l’occurrence, c’est l’État qui a décidé de revenir sur un dispositif créé en 2008, au moment de la crise financière.

Malheureusement, on ne peut pas dire que, cette année, les perspectives économiques soient très différentes… C’est bien l’État qui, brusquement, a changé le mécanisme de financement et de trésorerie, en particulier pour les petites entreprises. C’est pour cette raison que, l’an dernier, nous étions nombreux à déposer une disposition ayant le mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont présentés avec ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative » dans un seul rapport. S’il fallait caractériser la mission « Direction de l’action du Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et nous prononcer sur la charge de la dette française, dans un contexte où, comme on l’a vu ces derniers jours, la position de la France est attaquée sur les marchés comme j...

Fort heureusement, la détermination du Président de la République et du Gouvernement à réduire le déficit public et à désendetter la France est totale. À travers vous, monsieur ministre, le Gouvernement continue d’agir pour réduire la charge de la dette publique. Croyez-moi, les Français sauront se souvenir, le moment venu, …

Le Gouvernement est, désormais, sur la bonne voie. Il lui faut incontestablement poursuivre en ce sens. Votre rôle, monsieur le ministre, est de ne pas tenir compte des arguments idéologiques d’une opposition qui, au niveau national, est prête à beaucoup de promesses pour revenir aux affaires.

Pour répondre aux déficits, les diverses formations politiques de l’opposition défendent une vision commune : toujours plus de taxes, sur les ménages, y compris les classes moyennes, mais aussi sur les entreprises, de manière disproportionnée. Les masques sont en train de tomber : la gauche, dans cet hémicycle, a proposé au travers de ce budge...

La majorité sénatoriale est d’autant plus imaginative qu’elle sait que ce qu’elle vote ne sera pas appliqué. Elle ne se donne donc même pas la peine de rendre crédibles ses propositions.

Monsieur le ministre, alors que le Président de la République, le Premier ministre et vous-même pensez à désendetter le pays…