Loi de finances pour 2012

… et à l’intérêt supérieur de la France, la gauche, pour l’instant, ne s’intéresse qu’aux échéances de 2012.

Après M. Collin, je tiens moi aussi à évoquer l’excellent rapport spécial de notre collègue député Dominique Baert. Celui-ci s’est livré à une étude tout à fait intéressante en comparant, sur la période 2007-2010, l’évolution du poids de la dette par rapport au PIB en France et chez nos principaux partenaires. En voici le principal enseignement...

M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, le Gouvernement a trouvé la bonne voie. Bien évidemment, le groupe UMP votera, dans un esprit de responsabilité, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et apportera, en cette période difficile, son soutien plein et entier au Président de la République, au Premier ministre et à ...

Cet amendement vise effectivement à tirer les conséquences de la loi du 26 octobre 2009, qui a prévu le transfert des parcs de l’équipement aux départements. Avant 2009, ces parcs étaient gérés par des structures mixtes regroupant les conseils généraux de l’État. Les agents qui les administrent relevaient des directions départementales de l’éq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » sont présentés avec ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative » dans un seul rapport. S'il fallait caractériser la mission « Direction de l'action du Gouvernemen...

Cet amendement vise effectivement à tirer les conséquences de la loi du 26 octobre 2009, qui a prévu le transfert des parcs de l'équipement aux départements. Avant 2009, ces parcs étaient gérés par des structures mixtes regroupant les conseils généraux de l'État. Les agents qui les administrent relevaient des directions départementales de l'éq...

Lors de la crise financière de 2008, j’avais proposé, avec une quarantaine de collègues du groupe UMP, qu’un effort particulier soit demandé, par souci d’exemplarité, aux formations politiques, aux syndicats et autres associations financées sur fonds publics. Depuis, je dépose un amendement similaire à l’occasion de chaque discussion budgétaire...

La réponse de M. le ministre me satisfait. Pour la première fois, le Gouvernement fait un geste qui va dans le bon sens, sur un sujet qui me tient à cœur. J’espère que cette orientation perdurera dans les prochains budgets. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à reporter d’un an la publication du rapport prévu à l’article 60 ter, pour une raison simple : il faut établir un bilan de la circulaire du 3 août 2011 et, comme M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales l’a souligné, il serait bon d’avoir une politique d’ensemble cohérente. Aussi, remettre un...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État a pris la responsabilité directe des transports collectifs dans le cœur de la région francilienne. Au fil des décennies, deux entreprises publiques ont essayé de rendre service aux usagers, avec difficulté, compte tenu de la problématique locale et des enjeux financiers. Une troisième société ...

Il s’agit effectivement d’un amendement d’appel, et je vais donc le retirer. Cela étant, j’observe que l’État procède à un plafonnement, qui ne bénéficie pas à l’usager francilien, notamment dans le cœur de la région. La problématique de l’Île-de-France est pénalisante. L’usine à gaz que constitue l’organisation des transports en Île-de-Franc...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux manifestations sportives et de lui substituer une TVA à taux réduit. En effet, une inégalité demeure dans ce domaine. Premièrement, le maire de Marseille ou celui de Saint-Étienne, par exemple, ne demandent pas l’application de cette taxe pour le développement de...

M. Philippe Dominati. Je dirai aimablement à M. le président de la commission des finances que la réponse n’est pas la même que l’an dernier

, parce que, entre-temps, un rapport de M. Douillet, aujourd’hui ministre des sports, a été publié. Ce n’est pas moi qui l’ai rédigé et, à ma connaissance, il n’est pas essentiellement parisien !

Je vous rappelle également que des états généraux du sport ont eu lieu, car l’attractivité du sport et l’organisation de manifestations sportives internationales concerne la France entière. Ce n’est pas, je le répète, un problème uniquement parisien.

Ce sujet a été évoqué à Bercy, et une évolution s’impose. On ne peut donc s’en tenir à un « Circulez, il n’y a rien à voir ! » pour des manifestations internationales, car des sportifs de haut niveau, de toutes sensibilités politiques et qui ne sont pas seulement parisiens ont réclamé des changements. Pour autant, je suis tout à fait sensible ...

Monsieur le président, je retire cet amendement, mais j’espère obtenir prochainement du Gouvernement une autre réponse sur ce sujet, qui demeure important.

La méthode employée et la spécificité de cette nouvelle taxe m’inspirent quelques réserves. L’objectif de santé publique incite le Gouvernement à regrouper les problématiques, comme vous venez de nous l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État. Pour autant, je regrette que cette taxe s’applique sur une gamme de produits et une assiette partic...

… à tous ces sirops disponibles dans les supermarchés. Pour ceux-là, aucune augmentation n’est prévue. Seuls les sodas, c’est-à-dire une gamme bien spécifique de produits, sont sous les projecteurs. La stigmatisation s’étend aux industriels et à toute la profession, comme cela a pu se produire par le passé dans d’autres domaines. Cette forme d...

Autant le précédent amendement de M. Assouline, sous réserve d’une question de tempo, allait dans le sens de l’histoire, …