Loi de finances pour 2012

Au final, il se posera un problème technique : le budget voté par notre Assemblée l'aura été par la seule majorité sénatoriale, contre la majorité gouvernementale. Je suis surpris par l'absence de cohérence de la majorité sénatoriale. J'ai à choisir entre une partie de cette majorité ou suivre l'avis de Madame la rapporteure générale en rejetan...

Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer au rappel au règlement de ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous entamons la discussion du projet de loi de finances avec retard.

En outre, les textes en discussion visaient à proposer non pas des dispositions concrètes pour soutenir les entreprises de notre pays ou les collectivités territoriales, mais des mesures particulièrement destructrices. J’ai apprécié la démarche de M. Marc, qui a procédé par comparaisons à l’échelle de la décennie. Voilà dix ans, les réserves ...

Ce sont, pour nous, autant d’exemples à suivre, en même temps que de considérables gisements d’économies pour nos finances publiques ? De même, chez nos voisins allemands, les PME sont dans le sillage des grandes entreprises. Il a déjà été beaucoup question de compétitivité. Mais la compétitivité se fait essentiellement sur les prix. Or les p...

Et le cours élevé de l’euro n’empêche pas l’Allemagne d’être la première puissance exportatrice du monde.

La nécessité de la convergence avec l’Allemagne s’est imposée sur toutes les travées de notre assemblée. Vous vous livrez ainsi, madame le ministre, sous l’autorité du Président de la République, à un exercice extrêmement difficile et courageux. Vous le faites avec justesse, pour tenir compte d’une situation délicate, fruit d’une évolution qui...

La campagne présidentielle a certes commencé, mais votre démonstration quant au respect de l'engagement présidentiel n'était pas très convaincante parce qu'insuffisamment étayée. L'impulsion en faveur de la recherche, cela est établi, a été maintenue. La prospective est un exercice intéressant, mais le Conseil d'analyse économique n'a pas été ...

est un voeu pieux... Quelles actions concrètes entendez-vous mener ? Voulez-vous leur réserver le crédit d'impôt recherche ? Celui-ci leur est déjà consacré, de manière directe ou indirecte, à 30 %...

Le rapporteur spécial a, en partie, répondu à mon interrogation. Nous examinerons plus tard l'amendement relatif aux chaînes parlementaires, mais à ce point du débat, je souhaite dire que je ne comprends pas l'éventuelle exonération spécifique de la taxe des chaînes parlementaires. Elle me semble avoir un caractère anormal dans le cadre du déba...

Cette année, les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » sont présentés avec ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Les deux missions ont, en effet, en commun de traiter et de couvrir les dépenses de la politique de communication et d'information du Gouvernement. S'il fallait c...

Je n'ai pas pu, depuis ma prise de fonctions, contacter l'ensemble des organismes que vous mentionnez. C'est pourquoi, à titre liminaire, je vous ai informés de mon intention de procéder à un cycle d'auditions, au premier trimestre 2012, afin d'évaluer la portée de l'ensemble des organismes relevant des services du Premier ministre, ainsi que l...

Une étude d'impact a-t-elle été conduite ? Si l'intention est louable, quelles seront les conséquences pour nos établissements financiers face à leurs concurrents installés en Angleterre ou au Luxembourg ? On annonce que l'on demandera son avis à l'l'Autorité des marchés financiers (AMF). Son président s'est-il exprimé ?

Une étude d'impact a-t-elle été conduite ? Si l'intention est louable, quelles seront les conséquences pour nos établissements financiers face à leurs concurrents installés en Angleterre ou au Luxembourg ? On annonce que l'on demandera son avis à l'l'Autorité des marchés financiers (AMF). Son président s'est-il exprimé ?

Je partage le constat de mes prédécesseurs : votre rapport est très politique. Vous êtes critique, mais vous n'offrez pas de perspectives. A cette heure de la discussion, je n'ai toujours pas compris où sont vos propositions sur l'emploi public, la compétitivité des entreprises, dont le président Arthuis a justement souligné l'importance. Vous ...