Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J’avais, en première lecture, posé le problème des transports parisiens. Puisque l’objet de notre débat est de faire de la prospective à long terme, je souhaite savoir si le Gouvernement a engagé une réflexion sur cette problématique largement partagée, quelle que soit la sensibilité des gouvernements qui se succèdent depuis la Seconde Guerre ...

Avant de retirer cet amendement, madame la présidente, je tiens à souligner que mon objectif n’est pas de juger une société par rapport à l’autre. Fusionner, ce n’est pas mettre fin aux projets ou faire cesser le travail. Il s’agit de réaliser des économies de coût pour que le contribuable ne paie pas trop cher un service dont il pourrait bénéf...

... ni par le précédent gouvernement ni par le vôtre. C’est une réalité ! Cette situation est à l’image de ce que fait l’État en Île-de-France : il veut commander, mais ne paie pas. En l’occurrence, ce sont les Franciliens qui paient une taxe spéciale, que vous n’avez d’ailleurs pas créée, pour alimenter cette société d’État, dirigée par l’Éta...

Avant que M. le rapporteur et Mme la ministre ne s’expriment, je n’avais pas l’intention de voter l’amendement de M. Capo-Canellas… Cela a été dit, nous sommes arrivés à un tournant dans ce débat. En effet, nous avons peut-être l’occasion d’alléger le millefeuille administratif qui enserre de plus en plus étroitement les Parisiens et les Franc...

Pourquoi ne soumettez-vous pas à notre vote une proposition ? Ayez un peu d’audace ! Monsieur le rapporteur, vous nous avez donné des explications financières extrêmement longues sur l’amendement qui sera mis aux voix dans quelques instants. Il aurait été intéressant que vous expliquiez aux Franciliens combien d’économies d’impôts aurait permi...

Vous voulez accumuler les chapeaux à plumes, mais, en réalité, vous ne faites aucun effort pour améliorer la gouvernance de la région-capitale. Il est en effet de l’intérêt de l’État d’émietter les pouvoirs, de multiplier les structures. Tous les conseillers de Paris sont conseillers généraux d’office, Paris étant aussi un département. C’était ...

Je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage rendu au rapporteur pour le travail qu’il a accompli. Depuis les débuts de la Ve République, le chef de l’État s’est toujours intéressé personnellement à l’Île-de-France. Ainsi, le général de Gaulle a créé la région et les départements actuels, le président Giscard d’Estaing a libéré Paris en lui...

Mesdames les ministres, demandez donc au Président de la République d’arbitrer ! Après tout, on le lui demande chaque semaine, parfois à propos de sujets futiles ! Pour une fois, il aura à trancher un point important, mais que son arbitrage n’aille pas dans le sens du jacobinisme… En effet, au travers du présent projet de loi, vous prônez, en r...

Pourquoi a-t-on si peur, dans cet hémicycle, de la majorité socialiste à l’Assemblée nationale et des conséquences des choix qu’elle pourrait faire si nous ne répondions pas à vos appels du pied ?

L’amendement n°°193 rectifié déposé par M. Dallier a un sens : il évite la création d’une superstructure. À Paris, il y a déjà les maires d’arrondissement, le maire de la ville, le président du conseil général, le président du conseil régional, il y aura bientôt le président de la métropole du Grand Paris… Cette accumulation est d’autant plus i...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à m’associer aux remerciements qu’ont exprimés mes collègues : une fois n’est pas coutume, la qualité du dialogue entre les commissions du Sénat et l’exécutif a été hors du commun. Si je le souligne, c’est parce que Mmes les ministres étaient investies d’une mission imp...

La principale métropole de notre pays ne figure plus dans un projet de loi consacré aux métropoles ! On peut s’en satisfaire en affirmant que le travail législatif a bien joué son rôle, mais, en réalité, ce mauvais texte a été tellement amendé qu’il est désormais détruit. C’est la première raison pour laquelle je voterai contre le projet de lo...

Tout d’abord, commençons par le périmètre. Lorsque l’on demande à vos services, madame la ministre, aux services de l’État, de nous indiquer le périmètre concerné par cette réforme, ils éprouvent les plus grandes difficultés à nous répondre et à nous montrer la carte de la métropole parisienne telle que la prévoit le texte. La prochaine fois, ...

Cet amendement, qui vise la problématique des transports en Île-de-France, est discuté à un moment du débat où le projet du Gouvernement sur la métropole du Grand Paris se trouve, pour une large part, vidé de sa substance. L’une des raisons des dysfonctionnements rencontrés est à rechercher dans la répartition des rôles. Ainsi, les transports s...

Madame la ministre, pour clarifier les choses, vous avez deux possibilités : soit harmoniser les moyens de l’État et regrouper la Société du Grand Paris avec la RATP, soit faire en sorte que cette société passe sous le contrôle du conseil régional.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner, en guise de propos liminaire, l’heureuse tonalité de nos débats, qui a été rendue possible par la liberté que se sont octroyée le président de la commission des lois, le rapporteur et les rapporteurs pour avis. Ce faisant, ils répondaient à l’attente, à l’...

Tout le monde le sait, l’ordre dans lequel ils nous parviendront n’est pas institutionnel. M. Dantec, quant à lui, a évoqué la faiblesse du projet de loi. En tant qu’élu d’Île-de-France – vous ne serez d’ailleurs pas surpris, mes chers collègues, que mon propos concerne plus particulièrement cette région –, je dois malheureusement reconnaître ...

Nous attendons de voir ce que fera le Président Hollande. Ce dernier dispose d’une chance exceptionnelle, que ses prédécesseurs n’ont pas eue : il devrait normalement pouvoir bénéficier de l’écoute politique du président de région, en place depuis douze ans, et du maire de Paris, qui honore son deuxième mandat.

Sa tâche est d’autant plus aisée que le maire de Paris n’a pas l’intention de se représenter et que le président de la région veut participer à ce débat. Vous avez une chance historique, mesdames les ministres, et vous passez à côté, parce que vous recherchez le compromis. §Cela a été dit plusieurs fois, et – je le regrette – c’est cruellement...

En matière de gouvernance, le projet de loi tend à créer un échelon supplémentaire. Monsieur Dallier, dans votre énumération des niveaux territoriaux auxquels sont confrontés les Parisiens, il manquait encore les mairies d’arrondissement !