Interventions en commissions de Philippe Dominati

Je déplore l'incohérence du gouvernement sur les affaires institutionnelles concernant la région capitale. Nous attendions des précisions dans le débat sur le Grand Paris... En vain. Je regrette l'appellation retenue ici. L'amendement n° 105 est adopté. L'article 4 bis nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission....

La réforme des chambres consulaires est un serpent de mer du débat politique. Ce projet de loi me laisse perplexe : à l'heure de la réforme territoriale, il correspond à des schémas anciens. Le meilleur argument pour le justifier est la réduction des charges des entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs s'interrogent sur l'utilité du réseau consula...

a souhaité connaître le montant des investissements nécessaires pour remettre à niveau l'ensemble du réseau ferroviaire national en Ile-de-France. En outre, quelle est l'articulation entre les projets de contournement ferroviaire de Paris par TGV et le projet de double boucle défendu par le secrétaire d'Etat Christian Blanc ?

a considéré que le projet de loi, ambitieux et important, ne doit pas être reporté, ni être pénalisé par les aléas de la vie politique. Il a indiqué partager un certain nombre des préoccupations exprimées tant par les membres de la majorité que par l'opposition, notamment en ce qui concerne le respect des responsabilités locales. Il a ainsi rel...

s'est interrogé sur l'opportunité de ne pas prévoir la présence de parlementaires dans le conseil de surveillance.

s'est étonné que l'on crée un nouvel établissement public au lieu, par exemple, de recapitaliser la RATP et de lui confier la réalisation du réseau.

Après avoir salué la continuité des propos du maire de Paris avec ceux de ses prédécesseurs sur certains sujets, M. Philippe Dominati a regretté l'absence de propositions de sa part, notamment sur le plan institutionnel. Le maire de Paris est-il favorable à la liberté d'organiser des transports collectifs en surface en dehors du monopole de la ...

a déploré la saturation actuelle, inquiétante, du réseau de transport pour Paris intramuros et sa petite couronne, et a souhaité connaître les investissements prévus pour y remédier. Il s'est ensuite demandé pourquoi, au lieu de créer ex nihilo la société du Grand Paris, le Gouvernement n'avait pas fait le choix de recapitaliser la RATP. Il s'e...

s'est demandé si des gains de productivité significatifs pourraient être dégagés par les opérateurs de transport, alors que la « dérive » du socle de fonctionnement du réseau existant s'avère considérable. Par ailleurs, il a souligné le caractère discutable de la prééminence de l'Etat au sein du système de gouvernance prévu par le projet de loi...

Souhaitant obtenir des précisions sur les nanotechnologies, M. Philippe Dominati a questionné l'intervenant sur la capacité du CEA à gérer les sommes très importantes qui lui seraient accordées au titre du « grand emprunt », ainsi que sur l'avenir d'Areva.

s'est montré très favorable au projet présenté, en raison de son ambition et des conséquences positives qu'il aura dans le renforcement et la modernisation, notamment économique, du territoire. Ce projet renforcera également les élus en agrandissant leur territoire d'élection. En revanche, il a regretté que la ville de Paris, trente-cinq ans a...

a rendu hommage à la réactivité du Gouvernement à travers le plan de relance, soulignant qu'il avait été lui-même initialement sceptique quant à l'efficacité d'une relance par la dépense publique. Il s'est interrogé d'ailleurs sur la répartition de l'effort entre la sphère publique et le monde de l'entreprise. Enfin, il s'est inquiété de l'aven...

a souhaité que le Gouvernement aille plus loin encore dans la réforme afin de permettre aux entreprises de retrouver leur compétitivité, les impositions prévues par le projet de loi de finances représentant toujours pour elles un prélèvement important.

 - d'une part, l'amendement n° 8 de M. Philippe Dominati et l'amendement n° 12 de M. Gérard Longuet, identiques, proposant d'étendre à l'outre-mer le régime simplifié de l'auto-entrepreneur ouvert aux bénéficiaires de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ; - d'autre part, l'amendement n° 13 de M. Gérard Long...

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, également cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à étendre la possibilité pour l'agent de voyages de transformer son bail commercial en vue d'une diversification ou d'une reconversion de son activité, cet objet étant satisfait par l'amendement de la rapporteure.

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré deux amendements, également cosignés par ses collègues, qui poursuivaient les mêmes objectifs. Après l'article 4 :

a présenté un amendement, cosigné par M. Michel Bécot, tendant à ouvrir aux véhicules de tourisme avec chauffeur le bénéfice des conditions d'accès aux aéroports dont bénéficient les taxis. Après un débat au cours duquel MM. Michel Magras et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné les risques d'une telle extension sur l'activité des taxis, e...

 - la commission a adopté un amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot, sous-amendé au cours de la discussion à l'initiative de M. Roland Courteau, qui insère un article 4 bis (nouveau) ayant pour objet la présentation par le Gouvernement au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d'un rapport sur la qualité de ...

Après que M. Philippe Dominati s'est déclaré convaincu par les arguments de la rapporteure et du président et a observé que les chefs d'entreprise sont au demeurant libres de choisir leurs commissaires aux comptes, et que M. Hervé Maurey a maintenu ses craintes, la commission a adopté l'amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot rectif...

Par ailleurs, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel, qui prévoyait une procédure d'accréditation des organismes représentatifs au niveau national de promotion et de contrôle des meublés, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant indiqué que l'objet de cet amendeme...