Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Il est en effet intéressant de disposer d’indicateurs pour l’étude d’un budget. Celui que propose ici le Gouvernement permettra de s’assurer qu’il y a des agents sur la voie publique. Toutefois, pour le renseigner, il faudra prélever des agents sur la voie publique et les mettre dans des bureaux pour qu’ils y saisissent les données… Ce sera co...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

J’ai fait part de ma réserve sur la perte de temps que représenterait le fait d’avoir à alimenter en données les indicateurs. J’attendais de connaître l’avis du Gouvernement, après l’engagement pris par le ministre devant la commission des lois : je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-295. En revanche, je demande le ret...

Favorable.

Tout à fait !

Monsieur le rapporteur général, je souhaite à mon tour réagir à vos propos. En réalité, nous avons oublié dans ce débat deux particularités. La première est l’implication des entreprises dans les transports publics. Nous sommes l’un des seuls pays où les entreprises sont directement associées au financement des transports publics. Que ce soit...

De fait, la taxe sera effectivement augmentée pour, théoriquement, empêcher une augmentation du tarif du passe Navigo. Mais en réalité, nous aurons les deux en Île-de-France : l’augmentation du passe Navigo, auquel les entreprises contribuent à hauteur de 50 %, et l’augmentation du versement mobilité, auquel contribuent là encore les entrepris...

Ce qui a changé dans ce débat par rapport aux années précédentes, c’est l’urgence pour l’usager, que tout le monde reconnaît. De ce point de vue, la conférence de financement proposée par le rapporteur général n’a pas de sens : ce qu’il faut, c’est changer le statut de l’Île-de-France et faire en sorte qu’elle ait les mêmes pouvoirs que les au...

Il revient maintenant à chacun de prendre ses responsabilités.

La région Île-de-France a publié au mois de mai dernier un rapport dans lequel Mme Pécresse souhaitait que la région soit plus proche des entreprises. La présidente du conseil régional y évoque les nouvelles formes de travail, et en particulier le télétravail. Les entreprises qui le développent contribuent à la fluidité de nos transports colle...

Non, je le retire, monsieur le président ; je tenais à poser ce débat pour l’avenir.

Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir tenu un engagement à l’égard du monde économique et des entreprises en baissant les impôts de production. Je félicite également M. le rapporteur général, qui, comme l’a souligné Mme Lavarde, a relayé l’inquiétude des collectivités territoriales tout e...

Malgré ces nombreuses explications, je n’ai toujours pas bien compris ce que sont les superprofits…

J’ai compris que l’on considérait une période de quatre ans et que, si l’entreprise présentait un résultat exceptionnel sur la moyenne de ces quatre années, elle serait taxée. Au passage, c’est le cas de la SNCF ou encore de nombre d’agriculteurs, du fait de l’augmentation du prix du blé, qui atteint aujourd’hui 210 euros la tonne. Autrement d...

Monsieur le ministre, puisque nous en sommes aux symboles, ne pourrait-on pas créer une taxe sur les entreprises qui n’ont pas dégagé les superprofits qu’elles auraient dû faire ? Je pense par exemple à EDF : si EDF avait été au rendez-vous, si elle s’était réveillée à temps, elle aurait fait des superprofits. La SNCF, quant à elle, a fait des...

Au nom des symboles, peut-être faudrait-il également taxer ceux qui ne font pas bien leur boulot.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédentes interventions mettent en lumière un premier succès du présent projet de loi : rarement un texte aura été aussi attendu et suscité un tel intérêt sur toutes les travées de cette assemblée. Pourtant, ce n’était pas facile. Au cours du premier quinquennat, nous avons...

Cet amendement vise à sécuriser les jeunes citoyens disposant d’un plan d’épargne en actions (PEA), qui va souvent de pair avec un compte courant. En effet, un établissement bancaire peut clôturer un PEA pour un avis à tiers détenteur, une taxe non payée ou une contravention de 130 euros. Il est tout à fait anormal que cela puisse se produire ...

Je retire mon amendement. Je souhaite toutefois que l’administration de Bercy trouve une solution, car on ne peut rester dans cette situation. Si rien n’est fait, j’y reviendrai.

Monsieur le ministre, comme je l’ai demandé en commission des finances sans obtenir de réponse, je voudrais connaître la définition des superprofits. Pour ma part, j’ai quelques difficultés à savoir de quoi il s’agit…