Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'apporter à l'orateur précédent une réponse en phase avec l'actualité. Dans une interview parue dans l'hebdomadaire Le Point du 22 novembre, à la question : « La France souffre d'un manque de pouvoir d'achat, mais aussi d'un manque de compétitivité. Comment ...

Elle est entre de 4 à 5 points supérieure à celle de nos partenaires économiques qui connaissent une croissance leur permettant de maintenir compétitivité et pouvoir d'achat. Parallèlement, nous supportons malheureusement l'endettement le plus lourd. Si l'on rapproche ces trois paramètres, on ne peut que constater que notre fonction publique ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, après des années de débats passionnés et de promesses, l'examen d'un projet de loi instaurant la mise en oeuvre d'un service minimum dans les transports collectifs. Je souhaite faire un rappel historique concernant la région d'Île-de-France, qui connaî...

Quatrièmement, l'État, depuis qu'il a résolu le problème spécifique de la caisse de retraite, ne joue plus de rôle particulier en Île-de-France et les transports dans cette région ne lui coûtent pas plus cher qu'ailleurs. La RATP est financée, pour un tiers, par les usagers, pour un tiers, par les entreprises franciliennes, et pour le dernier ...

Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que le service public est assuré de façon satisfaisante ? Je constate, en outre, que plus de la moitié des stations de métro sont dépourvues d'escalier mécanique et que le seul fait d'envisager la climatisation des bus ou du métro, qui existe pourtant dans d'autres capitales, semble presque surnaturel...

Pour compléter les propos de Thierry Foucaud, je soulignerais la grande incohérence entre les différents taux de TVA applicables aux services funéraires. En ce qui concerne la législation européenne, un certain nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, ne pratiquent aucun taux de TVA sur les services funéraires alors que d'autres a...

Cet amendement concerne le principe même de l'impôt de solidarité sur la fortune. Chaque session budgétaire est l'occasion d'y revenir et vous avez indiqué au cours de la discussion générale, monsieur le ministre, que nous étions confrontés à deux projets, en cette année préélectorale, l'un de droite, l'autre de gauche. Vous avez également ind...

Cet amendement vise à exonérer la résidence principale du calcul de l'ISF. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet au cours de multiples débats. L'an dernier encore, une discussion s'était engagée entre le rapporteur général et le Gouvernement afin de faire passer le plafond de 20 % à 30 %. De nombreux élus de circonscriptions urbaines et ...

Cet amendement tend à modifier le délai de prescription. Un tel dispositif répondrait à un engagement pris par le Gouvernement au cours du débat budgétaire de l'année dernière. M. le ministre, abondant dans le sens de mon intervention, elle-même relayée par d'autres membres de la majorité, avait annoncé que des discussions sur ce point allaien...

Oui, dites-le à M. Delanoë !

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je sais que nous devons aller vite, mais je suis surpris par les réponses succinctes du Gouvernement - M. le ministre en est convenu lui-même. Il n'a fait aucun commentaire sur les débats suscités par ces amendements et s'est simplement contenté d'indiquer qu'il émettait un avis favorable, ou défavorable. S'agissant de l'...

Je le maintiens, madame la présidente. Le Sénat se prononcera donc sur la demande d'exonération de la résidence principale concernant l'ISF. Quant à l'amendement n° I-189, je tiens quand même à rappeler à M. le ministre que cet amendement fait suite à un engagement qu'il a pris devant notre assemblée au cours du dernier débat budgétaire ; ce n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire en fin de législature fait un peu figure d'exercice convenu. Quels que soient les résultats électoraux de l'année prochaine, la loi de finances pour 2007 a vocation à ne pas être exécutée en l'état. Ce débat d'orientation - M. le ministre nou...

Oui, car c'est la même rengaine chaque année. Au mois de janvier, à l'occasion des voeux, les ministres nous annoncent que la France doit en terminer avec les déficits, la dette et la dérive des dépenses. Toujours en janvier, on nous annonce qu'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique donnera lieu à un remplacement. À partir d...

Je prends acte que, cette fois-ci, l'engagement semble plus ferme que les précédents.

Il est dommage que cet esprit n'ait pas été de mise durant toute la législature. Que d'années gâchées !

Que d'énergie perdue, même si je ne nie pas le fait que les finances publiques avaient été gravement obérées par les jeux de passe-passe institués pour financer les 35 heures.

Au-delà des mots et des promesses, de quoi parlons-nous ? Pouvons-nous réellement parler de réduction d'effectifs ? Il faut mettre les 15 000 postes supprimés en parallèle avec les départs à la retraite - 85 000 en 2007 - et, surtout, avec les effectifs de la fonction publique d'État : 2, 4 millions. La réduction ne concerne donc qu'un peu plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons porte sur le fonctionnement du conseil d'administration du STIF, le syndicat des transports d'Île-de-France. Je ne m'attarderai pas sur le STIF dont vous connaissez tous l'importance. Je ne rappellerai qu'un seul chiffre : son budget pour...