Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

J’espère ne pas avoir à le présenter, étant certain que le Gouvernement sera raisonnable et acceptera mon amendement précédent.

Il s’agit de défendre 7 500 élus sur les 24 000 affiliés à la Carel ! J’attends les explications du Gouvernement. Je proposerais éventuellement une autre solution, si l’amendement n° 293 rectifié ter faisait l’objet d’un avis défavorable.

Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : il s’agit d’un dossier feutré et conflictuel. C’est pourquoi je maintiendrai cet amendement, parce que je veux que chacun puisse prendre ses responsabilités. J’ai apprécié l’intervention du président de la commission des lois en lieu et place du rapporteur, mais je n’ai pas du tout été conv...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Je voudrais juste faire une petite distinction, monsieur le ministre…

L’amendement n° 293 rectifié ter concernait l’urgence, puisqu’on laisse extrêmement peu de temps aux élus – trente jours – pour résoudre un problème concernant leur retraite. L’amendement n° 294 rectifié ter porte sur la possibilité – pour ma part, je ne pense pas que l’on ait suffisamment progressé ce soir, faute de proposition p...

Vous ne m’avez pas répondu sur le procédé inélégant à l’égard du Parlement, qui consiste à utiliser une ordonnance pour résoudre un problème qui est hors du cadre de l’habilitation. Le Conseil constitutionnel aura peut-être l’occasion d’aborder ce point plus tard. Quoi qu’il en soit, mon deuxième amendement répond peut-être à vos objectifs et ...

Cet amendement correspond en partie au souhait du Gouvernement puisqu’il vise à harmoniser les régimes. Les élus locaux, comme l’un de mes collègues l’a souligné tout à l’heure, ont des mandats beaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumu...

Les Parisiens sont les citoyens français qui bénéficient le moins de la protection d’une police municipale.

Cet état de fait est lié à l’histoire de la capitale, à l’enchevêtrement des compétences de la police nationale et de ce qui fait fonction de police municipale à Paris. En réalité, il y a une coresponsabilité dans la situation actuelle. Il y a d’abord la responsabilité de la mairie de Paris. Cet amendement est intéressant en ce qu’il traduit u...

Le Gouvernement marque de la distance, voire de l’indifférence, tandis que la municipalité s’aperçoit enfin que le système actuel ne peut pas perdurer. C’est une évolution intéressante, qui intervient évidemment de manière opportune… Le problème ne peut pas se régler en une nuit, subrepticement, à la faveur du présent débat, mais il faudra s’y ...

Non !

Il n’y a plus de concertation !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui s’est tenue la semaine dernière, la première depuis les élections européennes, était très attendue pour fixer le cap de l’Union européenne jusqu’en 2024. Or, loin de tenir ses promesses, cette réunion a surtout confirmé l’existence de di...

On ne peut pas escamoter le débat soulevé par M. Assouline, qui a donné lieu à un premier amendement puis à un second, suscitant toujours la même réponse. Pourtant, les commerçants estiment qu’ils n’ont pas d’interlocuteur, malgré une réunion chez le ministre de l’économie. Ils voudraient un seul et unique interlocuteur du côté de l’État. Ens...

Cet amendement vise à apaiser les difficultés économiques dans le secteur de la cathédrale Notre-Dame. Ces difficultés, que j’ai déjà évoquées, concernent trente-cinq commerces environ, 350 emplois et 1 000 emplois indirects. Il s’agit d’une situation transitoire et préoccupante. On parle de l’indemnisation, mais absolument pas de la possible ...

M. Philippe Dominati. Si le ministre m’assure que la situation de ces personnes sera prise en compte, je le retire…

Je tiens à m’exprimer parce que, sur un certain nombre de sujets, je ne suis pas nécessairement en conformité avec tous les collègues de mon groupe. Je suis sensible aux arguments de M. Assouline, même si, à titre personnel, je préfère une reconstruction à l’identique. Je me souviens de plusieurs chantiers parisiens et de grands projets où s’a...

Puisque nous avons à présent un établissement public, cet amendement et l’amendement n° 34 rectifié, que je défends par la même occasion, visent à assurer la présence en son sein d’un représentant, d’une part, des riverains et, d’autre part, des commerçants.

Monsieur le rapporteur, vous ne voulez certes pas créer des conseils d’administration pléthoriques, mais vous créez des établissements publics ! Pour ma part, je préférerais construire une cathédrale ; j’ai le sentiment qu’on construit des administrations ! Cela pose un petit problème. Je regrette qu’on ne tienne pas compte, clairement, des di...

Ce soir, ce n’est pas le ministre de l’économie et des finances qui est ici, c’est vous !