Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Comme le rapporteur l’a souligné, M. David Assouline a soulevé un problème vaste et très particulier, qui nous occupera jusqu’à une heure tardive : les à-côtés de la restauration, les habitants, les commerces et le futur de ce quartier. On ne peut pas envisager des travaux aussi importants, sans disposer d’une vision et d’un cheminement pour l...

Eh oui !

Monsieur le ministre, vous avez rappelé, avec un certain brio, l’histoire de cette taxe. Vous en avez été le promoteur. J’entends par là que vous avez essayé de convaincre nos partenaires européens, au nom d’une certaine équité fiscale, de faire en sorte que des entreprises ne s’acquittant pas de l’impôt puissent néanmoins contribuer, comme les...

Le rapporteur l’a bien souligné, nous sommes le seul pays à créer une telle taxe, espérant ainsi faire bouger les autres. Cette solitude, dans le contexte que nous connaissons, me préoccupe. Non seulement nous sommes seuls, mais il existe en plus une fragilité juridique, qui pourrait contraindre de prochains gouvernements à rembourser les entr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, après l’intervention de mon collègue, le débat a été recentré sur le sujet essentiel qui nous intéresse aujourd’hui dans le cadre du projet de loi Pacte. Madame la secrétaire d’État, lorsque je vous ai vue arri...

Nous n’avons pas eu, au cours de ce débat, la possibilité de savoir combien le Gouvernement attendait exactement de cette privatisation.

On nous a parlé d’une valeur comprise entre vingt et trente fois les résultats de l’entreprise : trente fois les résultats de l’entreprise pour une durée de soixante-dix ans, c’est un prix extrêmement faible, d’autant qu’il ne tient pas compte, comme cela a été souligné par un certain nombre de mes collègues, de l’indemnisation éventuelle. En ...

On note surtout l’absence de consensus des usagers, des clients. Aucune compagnie aérienne ne réclame cette privatisation. On observe également l’absence de consensus parmi les personnes qui travaillent dans cette entreprise. C’est un paradoxe pour une loi qui est normalement censée améliorer la situation dans les entreprises, lorsque l’on parl...

Je termine, monsieur le président ! Ce journal donne des notions sur le cours de l’action et conclut en ces termes : « Il nous paraît inconcevable que la privatisation puisse se faire au cours actuel ; la valeur économique de l’entreprise est largement supérieure. » Je crois que tout est dit !

M. Philippe Dominati. Compte tenu de la faible teneur des propos du Gouvernement, je me rallierai probablement à la motion référendaire, pour obliger l’État à écouter les citoyens.

Mon groupe votera évidemment la motion tendant à opposer la question préalable. Je voudrais néanmoins revenir sur certains propos. C’est parce que le Sénat a fait preuve de sérieux, notamment sur le dossier d’Aéroports de Paris, que nous nous retrouvons, aujourd’hui, dans une impasse politique. En réalité, le Gouvernement n’a nullement été à l...

… s’est concentré sur l’objectif qu’il s’était fixé concernant Aéroports de Paris, et, ce faisant, il a cassé toute possibilité de consensus sur le projet de loi Pacte.

Il ne faut pas inverser les rôles ! Le Sénat, on le voit bien, est maintenant puni. Le ministre se désintéresse du sujet. Le Premier ministre ne se déplace plus pour répondre aux questions d’actualité. Lors d’une récente session, la ministre chargée des transports n’était même pas là, et c’est M. Benjamin Griveaux qui a dû, en réponse à une qu...

Implanter un terminal ferroviaire en milieu urbain est une très bonne chose, puisque cela permet de réduire la circulation des poids lourds, mais cela est d’autant plus difficile que la population est dense. Une telle opération est particulièrement onéreuse. En outre, en Île-de-France, ces terminaux doivent être couverts, ce qui occasionne un ...

Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, cette question sera traitée à coup sûr dans le prochain projet de loi de finances. Si vous me donnez l’assurance qu’elle sera résolue à court terme, cela me convient.

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Je partage les propos de notre éminent collègue Laurent Duplomb sur l’augmentation des taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se dév...

Cet amendement aborde un peu plus le fond, c’est-à-dire la contribution des entreprises au versement transport. Comme mon collègue, je partage l’idée que, dans notre pays, la spécificité française est telle que les entreprises contribuent énormément à l’organisation des transports, et ce, en réalité, d’une manière anormale. Madame la ministre...

… pour régler des problèmes qui concernent la société dans son ensemble. Là, on aborde effectivement la question de fond, à savoir la situation actuelle, une situation qui perdure. Mon amendement précédent était destiné à visualiser l’avenir, l’organisation du travail dans le futur et la question de la compétitivité des entreprises. J’ai bien ...

Afin de participer à la clarification du débat faisant suite aux avis du rapporteur et du Gouvernement, je vais retirer mon amendement, au profit de celui du Gouvernement. Effectivement – le mot a été prononcé par l’un de mes collègues – nous faisons face à un véritable dilemme, soulevé par le rapporteur qui, avec talent et conviction, défend ...