Interventions de Philippe Dominati

Nous y reviendrons en séance.

Ce projet a vu passer déjà trois candidatures aux les Jeux olympiques...

Nous le maintenons.

Il faut choisir entre faire évoluer, ou non, le mécanisme des transports en Ile-de-France.

Voulons-nous toucher, ou non, au périmètre de l'Île-de-France ?

J'observe, en tant que rapporteur spécial de la mission « Sécurités », que 51 millions d'euros sont affectés à de nouveaux matériels, notamment des voitures. J'avais souligné le ratio disproportionné, dans cette mission, entre frais de personnel et de matériel. Il est heureux que le Gouvernement en ait finalement tenu compte. Sur tous les bancs...

Ne vaut-il pas mieux en rester à la situation présente où le détenteur va chez un notaire pour rendre sa résidence principale insaisissable, tout en gardant la possibilité de la mettre en garantie ?

Avez-vous une idée de ce que font les autres pays européens sur ce sujet ?

Beaucoup d'entreprises ne déposent pas leurs comptes, par simple commodité, et parce que la sanction financière est faible. L'amendement n° 955 est adopté. Les amendements n° 142, 637 et 197 deviennent sans objet. L'article 58 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le 2 juin 2014, le président de la République rendait un arbitrage devant le ministre de la défense, M. Sapin et le ministre du budget, après que la Cour des comptes a déclaré que les recettes exceptionnelles de l'État sur la cession des fréquences hertziennes étaient aléatoires. Qui n'ose pas prendre ses responsabilités ? Est-ce nous ou le Gou...

Je partage votre analyse sur l'utilité d'une telle infrastructure mais ce projet, véritable serpent de mer, reste pour moi inabouti, notamment parce qu'il prévoit de faire arriver le CDG Express gare de l'Est, c'est-à-dire très loin des quartiers d'affaires. En outre, son financement n'est, à ce jour, pas assuré.

Vous avez justifié l'existence d'un troisième PIA par une situation de crise qui perdurera sur le long terme en France. C'est une bonne entrée en matière car on peut se demander si le PIA 3 n'est pas une manière d'institutionnaliser un mécanisme extrabudgétaire, mis en place exceptionnellement, dans une période de crise économique. Vous indiq...

J'ai un peu de mal à comprendre l'équilibre économique de cet amendement, qui s'immisce dans des relations contractuelles et obéit à une logique protectionniste. Quelle en est l'utilité pour le consommateur ? Ces dispositions ne pénaliseront-elles pas in fine l'industrie hôtelière ? Les réservations via les plateformes représentent un tiers de ...

La tendance internationale est à la privatisation des aéroports - il faudrait d'ailleurs distinguer selon qu'elle va ou non au-delà de 50 %. Le Gouvernement a besoin de définir sa doctrine en matière de privatisation et de prise de participation. La RATP achète des lignes de bus à Londres, mais nous maintenons son monopole à Paris ; ADP achète ...

Aux Champs-Élysées, par exemple, de grandes enseignes veulent s'installer : nous devons saisir l'occasion que nous offre cette loi pour modifier notre cadre. Je vais réécrire mon amendement.

Je salue la sérénité du ministre : en 2012, le candidat François Hollande promettait que l'objectif d'un déficit limité à 3 % du PIB serait atteint dès 2013 et que le budget serait équilibré en 2017. Puis, Pierre Moscovici a renoncé, dès 2013, et reporté cet engagement à 2014. Monsieur le ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions le 10 avr...

Je salue la sérénité du ministre : en 2012, le candidat François Hollande promettait que l'objectif d'un déficit limité à 3 % du PIB serait atteint dès 2013 et que le budget serait équilibré en 2017. Puis, Pierre Moscovici a renoncé, dès 2013, et reporté cet engagement à 2014. Monsieur le ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions le 10 avr...

Qu'en est-il de la libéralisation des transports en surface de la région Ile-de-France ? Concernant le projet du Charles-de-Gaulle Express, il est étonnant que le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance avant d'avoir procédé aux études et établi l'équilibre financier. La SNCF accepte d'investir dans le projet, alors qu'...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale du 2 avril 2013 entre la France et Andorre. Pour mémoire, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2014, mais rejeté par le Sénat le 18 décembre 2014. Malheureusement, la commission mixte par...

Les négociations pour cette convention fiscale ont été lancées à l'occasion d'une visite du président de la République, Nicolas Sarkozy, il y a quelques années. À l'époque, la principauté ne disposait pas de système d'imposition directe des revenus, ni d'outils statistiques pour identifier les résidents français en Andorre. Les choses sont diff...