Harcèlement sexuel

Cet amendement vise à permettre aux victimes de harcèlement sexuel de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la CIVI, afin de demander, si leur agresseur se révèle insolvable, une indemnisation intégrale du préjudice qu'elles ont subi, et ce au titre de la solidarité nationale. En commission, certains collègues ont év...

Pour être franc, je suis moyennement convaincu par les arguments qui ont été développés. M. le rapporteur avance que les condamnations encourues sont très différentes. Cependant, avec le dispositif que nous avons adopté, le harcèlement pourra être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes...

Je le retire, madame la présidente, de manière que le débat puisse être poursuivi, dans le sens d'une meilleure prise en compte des victimes.

Cet amendement vise à permettre aux victimes de harcèlement sexuel de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la CIVI, afin de demander, si leur agresseur se révèle insolvable, une indemnisation intégrale du préjudice qu’elles ont subi, et ce au titre de la solidarité nationale. En commission, certains collègues ont év...

Pour être franc, je suis moyennement convaincu par les arguments qui ont été développés. Selon M. le rapporteur, les condamnations encourues sont très différentes. Cependant, avec le dispositif que nous avons adopté, le harcèlement pourra être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, co...

Non, je le retire, madame la présidente, de manière que le débat puisse être poursuivi, dans le sens d’une meilleure prise en compte des victimes.

Je n'ignore pas que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, mais mon amendement n° 8 vise à prendre en compte les stagiaires ou des jeunes collaborateurs âgés de 15 à 18 ans, qui sont plus fragiles et qu'il convient donc de protéger davantage.

Le groupe socialiste votera en faveur de l’amendement n° 2 rectifié présenté par Mme Dini, ainsi que de l’amendement n° 19 rectifié défendu par Mme Klès, pour les raisons évoquées par cette dernière, et malgré l’excellent argumentaire de Mme la garde des sceaux.

J’avais déposé cet amendement pour lancer le débat, comme d’autres collègues, mais j’ai été convaincu par l’argumentaire de Mme la garde des sceaux, et je le retire.

L'amendement n° 7 doit permettre aux victimes de harcèlement sexuel, lorsque l'auteur des faits est insolvable, d'obtenir une indemnisation de l'État auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans notre droit par deux lois adoptées en 1992. Afin d’apporter une meilleure protection aux victimes, la définition de ce délit a fait l’objet de plusieurs extensions successives. L’extension introduite par la loi du 17 janvier 2...