Nouvelle organisation territoriale de la république

Je prends acte de l'accord qui existe autour de la nécessité de faire passer le nombre de conseillers métropolitains de 400 à 200. Quant à la désignation des 60 membres qui représentent Paris, il nous a semblé opportun d'assurer une représentation des arrondissements afin de favoriser la proximité et d'assurer un certain équilibre géographique....

Je ne suis pas signataire de cet amendement, mais dans la mesure où il a reçu un avis favorable en commission, je propose que M. le corapporteur le reprenne, madame la présidente.

Pourquoi ne pas prévoir deux liasses d'amendements : l'une contiendrait les amendements nouveaux et l'autre, de couleur, les amendements que notre rapporteur rejette. Cette liasse ne serait pas examinée, sauf à ce qu'un commissaire demande un débat sur tel amendement.

En fléchant vingt élus sur soixante, on défavorise les petits partis politiques qui n'ont pas de maires d'arrondissement, comme le parti communiste ou les écologistes.

La solution du Gouvernement n'est peut-être pas totalement satisfaisante mais, à n'en pas douter, la difficulté sera levée en séance. On ne peut régler cette question au détour d'un sous-amendement.

Jusqu'à présent, des procédures particulières s'appliquaient en Ile-de-France, ce qui causait des blocages lourds et gênants. Il serait dommage de ne pas profiter du bon système élaboré pour le SRADDET pour que les élus locaux de cette région ne soient plus sous la coupe du Conseil d'État et du Gouvernement. Faisons rentrer l'Ile-de-France dans...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes de nouveau réunis pour un débat important, comme l’atteste votre présence nombreuse, mes chers collègues, car il s’agit de l’organisation territoriale de notre République. J’ai entendu de nombreuses critiques sur ce texte et sur la manière dont se sont déroul...

… alors que la majorité sénatoriale, si j’ai bien compris, est arc-boutée sur le seuil actuel de 5 000 habitants. Attention, mes chers collègues, si aucun accord ne se dégage, nous savons tous à qui reviendra le dernier mot ! Est-ce cela que nous souhaitons ?

Dans ce cadre, le groupe socialiste au Sénat formule des propositions constructives et vous invite, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, à y réfléchir. Peut-être un seuil de 15 000 habitants pourrait constituer un bon point d’atterrissage pour la commission mixte paritaire. Il serait sûrement moins violent que le seuil d’origine…

Mais on sait aussi que, dans un grand pays comme la France, il faut un cadre et des règles pour l’organisation territoriale comme pour le reste. Il est bon de fixer des objectifs, des seuils, en dépit des critiques dont ils seront inévitablement la cible. Sinon, malheureusement, rien n’avance. On sait que certaines intercommunalités sont pureme...

S’agissant du PLU intercommunal, nous étions arrivés à un compromis, mais l’Assemblée nationale est revenue sur cet accord, ce qui ne nous semble pas de bonne politique sachant qu’il a été trouvé voilà à peine quelques mois. Le groupe socialiste souhaite donc le réexamen de cette question afin que la minorité de blocage soit entérinée, comme ce...

Je vais conclure, monsieur le président, mais les orateurs précédents ont bénéficié de quelques minutes supplémentaires.

La métropole du Grand Paris est un projet essentiel, sur lequel le Sénat a bien travaillé puisque nous étions parvenus en première lecture à un accord qui avait été cautionné sur l’ensemble de nos travées ; c’est assez rare pour être souligné ! L’Assemblée nationale est revenue sur cette décision, notamment en ce qui concerne le PLU. Nous souha...

Peut-être, mais c’est un point positif au crédit du Gouvernement et sur lequel nous allons le soutenir.

Enfin, j’avais proposé en première lecture des amendements grâce auxquels les oppositions municipales pouvaient être représentées dans les conseils de territoire au sein des établissements publics territoriaux. Je remercie Mme la ministre d’avoir déposé un amendement qui va dans le même sens. L’éviction des oppositions municipales de ces consei...

M. Philippe Kaltenbach. Je regrette que le procès continue sur le thème : le Gouvernement veut supprimer les départements ! Malgré toutes les garanties qui ont été données, la ritournelle revient à chaque chapitre du projet de loi, pour ne pas dire à chaque article.

Que les sénateurs soient très attachés aux départements, nous sommes nombreux, à droite comme à gauche, à l’avoir affirmé. Or le Sénat a été entendu par le Gouvernement. En effet, il faut mettre au crédit de notre assemblée d’avoir fait changer le Gouvernement de position : alors que ce dernier, voilà quelques mois, envisageait de supprimer les...

Il a dit : les départements sont maintenus. Évidemment, on peut toujours faire des procès d’intention, chercher la petite bête et interpréter telle ou telle phrase pour y voir une volonté sournoise du Gouvernement de détricoter dans un avenir proche le texte qu’il défend actuellement devant le Parlement. Je crois qu’il faut arrêter ces faux d...

Voilà quelques semaines, mon cher collègue, vous expliquiez que la messe était dite : le département allait disparaître, et les collèges seraient transférés aux régions. Voici que le département est maintenu, et que les collèges resteront de sa compétence !

À propos des routes, je répète que le débat n’est pas terminé. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut organiser une répartition entre les routes structurantes, confiées à la région, et le réseau des petites routes, géré par le département ; il y aurait donc des routes d’intérêt régional et des routes d’intérêt départemental, ce qui me paraî...