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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach
408 interventions trouvées.
Il faut quand même tenir compte du cas des villes importantes qui se trouvent entre le territoire de la métropole et celui de la grande couronne. La loi dispose que les agglomérations qui touchent au Grand Paris doivent compter au moins 200 000 habitants. Le département de la Seine-et-Marne avait intégré dans sa réflexion la ville de Chelles, q...
Que Chelles sorte du dispositif de Seine-et-Marne déséquilibrerait l'agglomération en cours de création. Une délibération de la CDCI de Seine-et-Marne a d'ailleurs contesté le rattachement de communes à des EPCI d'autres départements. En rouvrant la porte du Grand Paris, nous risquons de provoquer un véritable bazar.
Laissons les élus en décider. La possibilité d'un transfert du siège de la région Île-de-France en proche couronne a été ouverte. La situation du Grand Paris est analogue. Le siège sera probablement fixé à Paris, mais si les élus décident, par exemple dans un souci d'économie, de le placer juste de l'autre côté du périphérique, je ne vois pas p...
Certes, nous avons 750 amendements à traiter, mais ne sacrifions pas la discussion à la rapidité. En région parisienne, l'intégralité du patrimoine immobilier d'un grand nombre d'offices publics de l'habitat (OPH) municipaux, constitués au lendemain de la deuxième guerre mondiale, est située sur le territoire de leur commune de rattachement. C'...
Je prends acte de l'accord qui existe autour de la nécessité de faire passer le nombre de conseillers métropolitains de 400 à 200. Quant à la désignation des 60 membres qui représentent Paris, il nous a semblé opportun d'assurer une représentation des arrondissements afin de favoriser la proximité et d'assurer un certain équilibre géographique....
Le Gouvernement précédent avait fait de même !
Ils sont très bien protégés.
Pourquoi ne pas prévoir deux liasses d'amendements : l'une contiendrait les amendements nouveaux et l'autre, de couleur, les amendements que notre rapporteur rejette. Cette liasse ne serait pas examinée, sauf à ce qu'un commissaire demande un débat sur tel amendement.
Très bien.
Pas moi.
En fléchant vingt élus sur soixante, on défavorise les petits partis politiques qui n'ont pas de maires d'arrondissement, comme le parti communiste ou les écologistes.
La solution du Gouvernement n'est peut-être pas totalement satisfaisante mais, à n'en pas douter, la difficulté sera levée en séance. On ne peut régler cette question au détour d'un sous-amendement.
Jusqu'à présent, des procédures particulières s'appliquaient en Ile-de-France, ce qui causait des blocages lourds et gênants. Il serait dommage de ne pas profiter du bon système élaboré pour le SRADDET pour que les élus locaux de cette région ne soient plus sous la coupe du Conseil d'État et du Gouvernement. Faisons rentrer l'Ile-de-France dans...
J'étais malheureusement absent lors de l'examen de la proposition de loi. Le rapporteur rappelle justement qu'une solution pérenne pour l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement durant l'année du scrutin est intellectuellement plus satisfaisante. Cependant, dans le contexte actuel, je propose de revenir au texte initial ad...
Vous l'avez cependant voté.
N'étant pas le porte-parole du Gouvernement, je peux seulement espérer que le ministre confirmera jeudi le dépôt du projet de loi. Je maintiens qu'avec des inscriptions jusqu'à dix jours des élections, il existe un fort risque de difficultés techniques et d'irrégularités mettant en cause la sincérité du scrutin. Je demande au président et au ra...
Le Gouvernement comptait sur le Parlement...
La position de Mme Tasca me convainc, et l'argumentation politique de M. Mercier me séduit. La date de 2017 a été choisie pour laisser les élus en place aller jusqu'au bout de leur mandat et pour que ceux qui ont été élus après la loi soient bien au courant de ces dispositions. Dans cet esprit, le Conseil constitutionnel a permis à Gérard Collo...
Si la majorité estime qu'une demi-heure suffit, il faut garantir cinq minutes de temps de parole aux petits groupes. À la Conférence des présidents de voir si les grands groupes ne peuvent pas rogner sur leur propre temps de parole.
