Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

Je veux profiter de votre présence, madame la ministre, pour vous adresser quelques-unes des questions que se posent mes concitoyens, inquiets, et que je veux rassurer en leur apportant les bonnes réponses. Car je suis favorable à ce texte, qui assure déjà un bon équilibre entre sécurité et liberté, et pourra encore être enrichi par la navette....

Pour le Grand Paris, métropole de sept millions d'habitants, il y aura quelque 300 conseillers métropolitains, et beaucoup disent déjà que c'est trop, et que cela nuira au bon fonctionnement du conseil. Nous devons nous interroger, plus généralement, sur le nombre d'élus dans les assemblées locales : la France, en la matière, bat bien souvent d...

Même si nous examinons le texte le 29 avril, le problème des amendements extérieurs se posera. Nos collègues seront eux-aussi en vacances et n'auront pas tous la possibilité d'examiner avec attention le texte. Le calendrier nous contraint. À l'avenir, il conviendra de prévoir un temps suffisant entre l'examen en commission et le débat en séance.

Nous souhaitons tous revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a fixé un « tunnel » de plus ou moins 20 % : lors du débat sur le découpage des cantons j'avais défendu une valeur de plus ou moins 30 % et le texte de M. Richard sur l'accord local montre bien qu'il faut desserrer cet étau pour que les petites communes soient repr...

d'avoir un débat plus large et de peser chaque mot. Voulons-nous vraiment mettre au même niveau l'égalité devant le suffrage et la représentation équitable des territoires dans leur diversité ? Pour dissuader le Conseil constitutionnel d'imposer ce « tunnel » de plus ou moins 20 %, il suffit de modifier l'article 72 : c'est de sa propre initi...

Je vais voter ce texte qui est un compromis qui sécurise les communes, cela dit j'ai deux interrogations. La première porte sur le droit de véto pour les communes centre représentant plus d'un quart de la population. Je ne suis pas convaincu par l'argumentation de notre président M. Philippe Bas selon lequel ce dispositif est loyal car ces comm...

Au nom du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes. La réunion est suspendue à 10 h 30 La séance est reprise à 10 h 40

Je remercie le rapporteur pour sa présentation qui a permis de remettre en perspective ce texte, sans éluder les questions de contingence que nous avons vécues récemment au Sénat. J'ai cru comprendre que cette proposition de loi constitutionnelle vient opportunément renforcer la représentation des territoires ruraux, ce qui, à l'approche des él...

Je vous rappelle qu'à la suite du dernier découpage, il n'y a eu aucune annulation, contrairement à ce qui s'était produit par le passé. Élargir le « tunnel » implique donc la vertu de celui qui tient les ciseaux.

Je suis assez séduit par la méthodologie qui permet d'aboutir à des pistes claires. Tout travail de recherche constitue une base de réflexion, une matière première indispensable, que le politique est libre de reprendre ou non, d'exploiter en tout ou partie, voire de retravailler en revenant sur certaines des hypothèses retenues. Cela suppose d...

Nous sommes tous d'accord pour juger indispensable le suivi des recommandations. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, dont j'étais membre et qui a depuis disparu, avait pour objet de contrôler l'état d'avancement des textes législatifs, notamment au niveau des décrets d'application. Le meilleur moyen pour assure...

Les auteurs de ces sous-amendements n'étant pas membres de cette commission, il apparaît difficile de connaître leur position exacte.

Je partage la position de notre commission visant à discuter en priorité de l'amendement du Gouvernement et des sous-amendements qui ne reprennent que pour partie l'accord entre les élus franciliens. Il faudrait également appliquer cette méthode à la métropole de Marseille. Or on le leur refuse alors que les élus franciliens sont écoutés. Je co...

Ce sous-amendement a été déposé pour répondre à la situation de la ville de Chelles, en Seine-et-Marne. Cette ville a longtemps hésité avant d'adhérer à la métropole. Néanmoins, il ne faut pas rouvrir les délais en permanence. De plus, l'adhésion de Chelles va bouleverser la carte des intercommunalités de Seine-et-Marne et peut engendrer de nou...

Le sous-amendement propose de proroger le délai de deux mois après la promulgation de la présente loi. Or, je m'interroge sur la date de la promulgation de cette loi ! Je rappelle que la métropole de Paris doit être effective au 1er janvier 2016.

Je rejoins la position du rapporteur. Les conseils de territoire - qui compteront environ 300 000 habitants - représentent une échelle pertinente pour exercer cette compétence. Il convient d'éviter qu'une minorité de communes entrave leur action.

Le compromis trouvé concernant la métropole du Grand Paris consiste à créer une métropole intégrée tout en prévoyant une phase transitoire. Introduire une clause de revoyure en sus de cette phase transitoire est susceptible de ralentir le projet.

J'y vois un amendement d'appel. En créant la métropole parisienne, on ajoute une couche au mille-feuille territorial. À terme, la fusion est inévitable. Comment justifier que les quatre départements mènent des politiques sociales différentes ! Le sujet est certes complexe. Toutefois, le débat est ancien et il y a eu si peu d'avancées. L'amendem...

Mon amendement n° 976 rect. vise à permettre aux conseillers communautaires désignés en 2014 au sein des EPCI de continuer à siéger au sein des conseils de territoire. En effet, l'amendement du Gouvernement, qui modifie leurs conditions de désignation, exclura de facto les représentants de l'opposition.

L'amendement prend en compte la densité de population puisqu'il adapte justement le seuil retenu en fonction de celle-ci, ce qui permettra aux territoires de montagne ou territoires insulaires d'y déroger.