Interventions en commissions de Philippe Leroy

C'était de l'angélisme de croire que nous serions unanimes sur ses conclusions. Nous ne pouvons être unanimes que sur un rapport technique, pas sur un rapport politique. Nous avons fait un constat, de qualité - c'est un des meilleurs rapports dont nous disposions sur la désindustrialisation. Mais ayons l'humilité de reconnaître que nos choix po...

En matière de commerce extérieur, ne faudrait-il pas s'interroger sur l'usage de l'outil monétaire ? Avec son obsession d'un euro fort, l'Europe est le seul grand territoire à ne pas manier l'arme monétaire. Le commerce, ce n'est pas seulement l'échange de produits, mais aussi et surtout l'échange d'argent : la manipulation monétaire est un for...

Un chantier spécifique sur la mise aux normes thermique des bâtiments publics des collectivités doit s'ouvrir car celle-ci coûte extrêmement cher. Il est nécessaire d'évaluer les surcoûts générés par la mise en oeuvre du Grenelle II afin d'établir des priorités. La frilosité des services administratifs et des corps techniques les conduit à des ...

Je ne suis pas opposé aux objectifs de cette proposition de loi, à savoir faciliter le paiement des factures d'eau par les foyers les plus modestes. Le dispositif que nous examinons aujourd'hui va cependant plus loin que la proposition de loi initiale. Il bouleverse le droit actuel : les maires semblent prendre l'autorité et les compétences e...

Je reste réservé sur ce texte.

Jean-François Le Grand et moi-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque deva...

Nous avons été aidés par les restructurations militaires et la compensation financière versée par l'État. Il faut rappeler que les réseaux d'initiative publique rapportent de l'argent aux collectivités : l'investissement est amorti en quinze ou vingt ans. Dans les zones d'ombre, la couverture via le réseau de téléphonie mobile est une solutio...

Cette proposition de loi est en réalité une reprise d'une plus ancienne largement satisfaite par des amendements votés dans le cadre de la LME.

Si la fibre optique parvient jusque chez l'abonné, il n'est plus besoin de NRA.

Je félicite Gérard César pour son rapport car il n'a rien oublié sur la forêt. Il a rappelé l'importance des crédits pour le pin maritime après la tempête Klaus. Si l'on comprend que les autorisations d'engagement diminuent, l'augmentation des crédits de paiement est une bonne chose. Exprimons toutefois un regret : la question des assurances fo...

J'ai fermé mon laboratoire départemental face à la concurrence : l'État n'était même plus client ! Je souhaite que ces laboratoires soient complètement privatisés. Un an après avoir reçu la délégation de service public, l'Institut Pasteur jetait le gant, me laissant non au milieu du gué mais en pleine Moselle ! Il faut aborder la question des l...

Nous parlons beaucoup de fruits et légumes mais pas de viande. Dans mon département, des éleveurs se sont organisés pour créer ensemble un abattoir important, d'une capacité de dix mille tonnes annuelles. J'ai été enthousiaste, enfin les éleveurs prenaient l'initiative d'organiser la vente eux-mêmes, plutôt que de se laisser croquer tout cru pa...

J'avais compris que le passage de 33 % à 43 % du reversement de la taxe au bénéfice des chambres régionales d'agriculture, s'il était repoussé d'un an, n'était néanmoins pas remis en cause. Ce texte affecte les sommes supplémentaires notamment aux schémas régionaux de mobilisation des bois, associant chambres régionales et départementales d'agr...

pour la loi n° 2001-602 d'orientation sur la forêt.

a rappelé que le Sénat a pris position contre l'intégration de l'IFN à l'ONF, en votant le 25 mars 2009 la suppression de l'article 36 de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Il a observé le caractère dual des activités de l'ONF : des tâches administratives liées à la gestion d'un ...

après avoir exprimé ses interrogations sur l'efficacité des commissions départementales de la présence postale territoriale dans leur forme actuelle, s'est demandé s'il ne serait pas opportun de renforcer leur rôle et leur poids en tant qu'interlocuteur de La Poste, par exemple en précisant par une charte la nature de leurs relations avec La Po...

s'est inquiété de l'absence de prise en compte des transports collectifs interurbains dans les précisions proposées par le rapporteur.

a mis l'accent sur la question de l'appartenance à la voirie départementale de certaines voies qui pénètrent jusqu'au coeur des agglomérations, ce qui conduit parfois à des impasses juridiques entre la communauté d'agglomération et le département.

Lors de l'examen de ces quatre amendements, M. Philippe Leroy a souhaité qu'une loi sur la forêt soit prochainement votée, pour donner au bois une place spécifique dans le domaine de la construction.

En désaccord avec le rapporteur, M. Philippe Leroy a mis en garde contre toute charge supplémentaire pour les collectivités territoriales.