Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

Madame le secrétaire d’État, je suis désolé de maintenir cet amendement, parce que je sais que vous êtes sincère. Cher rapporteur, l’enfer est pavé de bonnes intentions… La décentralisation est en cours, il ne faut pas chercher à la stopper.

De surcroît, ce serait, madame la secrétaire d’État, contribuer à enrichir encore le « millefeuille » que de confier à de nombreuses autorités le soin d’élaborer les mêmes schémas ; cela ajouterait à la confusion. Je suis un décentralisateur modéré, mais volontaire. Je ne retirerai pas cet amendement, par précaution : je veux qu’il soit noté q...

M. Philippe Leroy. Madame la secrétaire d’État, vos explications sont sympathiques.

Pour ma part, je vous crois sincère. Toutefois, nous sommes confrontés à un véritable problème et il est, me semble-t-il, de ma responsabilité de ne pas retirer cet amendement. Bien entendu, je suis conscient des difficultés qui tiennent, dans ce texte, au partage des compétences entre l’État et les départements. Notre collègue Alain Vasselle...

La dernière proposition de Mme la secrétaire d’État est intéressante. Il me semble d’ailleurs qu’elle satisfait également M. Nicolas About.

Je pense que ce débat était utile !

C’est un amendement de précaution, qui n’a pas la même portée que l’amendement précédent. Il s’agit simplement de s’assurer, en cas de « déclassement » d’un établissement du type USLD et de sa transformation en EHPAD, que, au moment de ce passage, les dotations transférées de l’USLD vers l’EHPAD sont maintenues à leur niveau antérieur.

Bien entendu, comme Mme la secrétaire d’État l’a souligné, une telle mesure n’a pas vocation à s’appliquer longtemps, la durée de vie dans les EHPAD étant malheureusement courte, de sorte que les personnes relèveront très rapidement des forfaits soins des EHPAD, selon les dispositifs existants. La mesure que je propose concerne donc uniquement...

Compte tenu des explications fournies par la commission, je suis prêt à retirer cet amendement. La réponse de M. le rapporteur semble honnête en ce qu’il nous assure qu’un soin particulier sera apporté au traitement des cas lourds transférés en EHPAD. Pour autant que Mme la secrétaire d’État le confirme, je pourrai m’en prévaloir par la suite...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai un point particulier de ce projet de loi de finances rectificative : la forêt, dont la tempête Klaus a détruit, les 24 et 25 janvier dernier, des centaines de milliers d’hectares dans les trois régions du Sud-Ouest. Je tiens tout d’abord à dire notre solidarité aux ami...

Les Landes ont, bien sûr, subi cette tempête, mais il faut aussi parler des Pyrénées, avec les pins maritimes et les peupliers, mon cher collègue.

Je voulais parler de la région Midi-Pyrénées. Mes chers collègues, il faudrait éviter les particularismes régionaux trop étroits. Le sort de la forêt des Landes intéresse tout le pays, car un déséquilibre dans les Landes peut avoir des conséquences économiques en France et même en Europe.

L’évaluation des dégâts fait déjà apparaître que cette catastrophe est probablement plus importante que celle de 1999. L’estimation porte sur près d’un million d’hectares en Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon. Près de cinq années de récolte, soit 40 millions à 50 millions de mètres cubes de bois ont été abattus par le vent, laiss...

La filière industrielle du bois va subir dans le Sud-Ouest et au-delà des effets redoutables, notamment dans le domaine des produits transformés utilisés pour la construction, l’emballage, la pâte à papier ou l’ameublement. Enfin, cette tempête touche la société, qui tire parti des services gratuits apportés par la forêt, et cela en tout point...

M. Philippe Leroy. Par ailleurs, nous devons apporter une réponse à cette question : comment produire 20 millions de mètres cubes de bois supplémentaires au cours des dix ou quinze prochaines années, un objectif noble, afin que la France et l’Europe tout entière disposent d’une ressource économique nouvelle ?

Il ne s’agit pas d’une affaire bénigne. Cette intégration me paraît véritablement une fausse bonne idée. L’Inventaire forestier national, que j’ai présidé une quinzaine d’années, rassemble des données physiques concernant les forêts françaises pour en dresser un descriptif objectif et, depuis quelque dix ans, des données environnementales. Ce...

Nous souhaitons maintenir parmi les rapports examinés par le Parlement le rapport relatif aux forêts.

C’est bien pourquoi je souhaiterais qu’il soit déposé !

Il serait temps de réparer cette erreur ! Ce rapport avait pour objet de faire le point sur la tempête de 1999, dont l’effet a été ressenti sur des dizaines de millions de mètres cubes et des centaines de milliers d’hectares. Cette synthèse, nous l’attendons encore ! On n’avait toujours pas tiré les conséquences des événements de 1999 quand la ...