Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

Il s’agit d’un amendement de précision qui a été rectifié à deux reprises de façon à lui donner davantage de souplesse. Il vise à préciser dès la loi les modalités de prise en compte des forêts susceptibles de faire l’objet d’un plan simple de gestion.

Cet amendement vise à réintégrer dans le code forestier, au titre des stratégies locales de développement, les chartes forestières de territoire qui ont fait leurs preuves et se trouvaient rayées de l’article L.12 du code forestier. Sont également ajoutés les plans de développement de massif qui, en forêt privée, concourent à la mobilisation de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de prudence visant à rappeler que tous les plans et les stratégies locales de développement forestier doivent être conformes aux objectifs de développement durable. Mais, à la réflexion, les garanties apportées par le texte à cet égard sont largement suffisantes sans qu’il soit nécessaire d’en ajouter d’autres. Aussi,...

Il s’agit d’un amendement très technique. Il ne me paraît pas opportun de gêner les chartes forestières de territoire en cours d’exécution, qui seront intégrées aux stratégies locales, en leur imposant une mise à jour dans le délai d’un an après la publication de la loi de modernisation de l’agriculture.

L’ensemble du groupe d’étude Forêt et filière bois du Sénat partage l’avis de la commission : ce projet d’intervention de l’ONF en forêt privée est pour le moins prématuré. Il convient au contraire, avant de s’engager dans cette voie, de laisser les mesures du présent projet de loi produire leurs effets. J’imagine que les dispositions prévues ...

Je ne voterai pas cet amendement, mais avec regret. En effet, il y a vraiment urgence, monsieur le ministre ! La demande formulée par M. Guillaume avait été présentée au comité opérationnel que je présidais dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Toute la profession et l’ensemble des élus souhaitent un abaissement du seuil de puissance en...

Je m’exprimerai, à cet instant, avec une certaine gravité. Il faut bien avoir conscience, monsieur le ministre, que depuis des années nous n’investissons plus dans notre forêt.

C’est cette évidence qui fonde à mes yeux notre combat constant, dans cette enceinte, en faveur de la forêt, en particulier pour le maintien de l’Inventaire forestier national dans un cadre neutre, le mettant à même de bien mesurer la valeur écologique et économique de notre forêt. Depuis dix ou vingt ans, le secteur forestier français n’invest...

Cet amendement est de même nature que celui qui vient d’être présenté. Citer les chartes forestières de territoire dès le début de l’article 15 est à mon sens une manière de conforter les 104 chartes qui existent d’ores et déjà. Ce rappel du passé vient confirmer que ce qui a été fait dans les chartes est bien dans l’esprit de l’article 15. C’...

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail accompli par MM. les rapporteurs, mais aussi le vôtre, monsieur le ministre, et, en particulier, votre affirmation selon laquelle l’agriculture reste l’une des grandes spéculations économiques du monde de demain.

Même le Mosellan que je suis, originaire d’une terre d’industrie, partage cette conviction. En Moselle, territoire de la sidérurgie et du charbon, qui compte plus d’un million d’habitants, l’agriculture reste une spéculation économique d’avenir. C’est dans ce cadre que nous devons réfléchir à la future PAC. Je commencerai par évoquer les circu...

… ainsi que dans les cent dix maisons de retraite, où des milliers de repas sont servis quotidiennement, ce qui est phénoménal. Puisque nous disposons de nos propres cuisines, il n’y a pas loin de la coupe aux lèvres ! Il est donc possible aujourd'hui de passer à l’expérimentation des circuits courts en grandeur réelle. Nous vous remercions, mo...

C’est d’ailleurs le constat qui est fait par l’ensemble de nos partenaires s’agissant de la forêt française, comme de la forêt européenne de façon générale, en dépit des blessures qui ont été infligées à ces dernières. L’ensemble des naturalistes reconnaissent que l’on peut sans danger demander plus de bois à la forêt sans compromettre ses fon...

Cet amendement vise à rendre toute leur valeur aux schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Imposés par la loi à chacun de nos conseils généraux, ces schémas départementaux ne doivent pas pâtir de l’élaboration des schémas régionaux. Il s’agit donc d’un amendeme...

M. Philippe Leroy. S’il ne s’agissait que de vous, madame le secrétaire d’État, je ne serais pas inquiet.

Je ne mets nullement en doute votre sincérité, ni celle du rapporteur, d’ailleurs. Oui, dans un monde parfait, les intentions de l’État et celles des conseils généraux ne manqueraient pas de converger et de se féconder mutuellement… Si je pouvais en être durablement assuré, je retirerais mon amendement, mais je n’en suis pas sûr, justement.

Si mon amendement n’est pas adopté, une interprétation étroite de la loi risque, au fil du temps, de prévaloir, avec, au bout du compte, le transfert à l’État d’une décision que la décentralisation a confiée aux départements.

Il y a là une tentative de recentralisation, et cela ne va pas dans le bon sens.