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Madame la ministre, le sujet est complexe tant sur le plan scientifique que sur le plan économique, et cette réponse ne me satisfait pas entièrement. Aussi continuerai-je à militer pour que soit menée une analyse plus approfondie du marché des génériques. J’irai jusqu’à proposer la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur ce su...
Ce texte ne va pas bouleverser le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il apporte des progrès mais ce n'est pas une loi fondamentale. Une chose me soucie : on ne parle jamais des grands organismes publics de recherche, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), comme s'ils n'existaient pas, a...
Je ne souhaitais pas a priori m'exprimer sur la question de la gouvernance, mais je tiens à souligner que le texte ajoute de la confusion à la confusion qui existe déjà dans ce domaine. Les universitaires passeront encore plus de temps à discuter entre eux au lieu de faire de la recherche. Le conseil académique est à mon avis absurde. Le présid...
Qui finance ces cours ?
La première année de médecine à Metz est assurée par la faculté de Nancy.
Il semble que, au travers du projet de loi sur l'enseignement supérieur actuellement en discussion au Parlement, domine une tendance à vouloir « faire la guerre » aux écoles d'ingénieurs, sauf aux grands établissements, et à banaliser l'ingénieur dans le cadre du cursus universitaire. Quel est votre point de vue ?
Je partage votre point de vue.
Nous avons intérêt à le défendre.
Les forêts sont répertoriées comme permanentes au cadastre. De la même façon, si l'on veut protéger les agriculteurs, on peut avoir une cartographie des prairies permanentes. Mais cela est très contraignant.
Pourrait-on disposer d'un rapport sur les problèmes rencontrés en outre-mer ?
Pourrait-on disposer d'un rapport sur les problèmes rencontrés en outre-mer ?
Les régions ultrapériphériques de l'UE ont aussi besoin de régimes périphériques. Par leur appartenance au territoire européen, elles sont soumises aux règles européennes. Pourtant, elles sont de fait soumises à la concurrence des pays qui leur sont géographiquement voisins, tels Cuba, qui vendent la canne à sucre à vil prix. Or le tiers des su...
Quand Apple change de système d'application, cela a un impact sur beaucoup de start up. Mais les relations sont les mêmes, dans l'économie physique, entre Airbus et ses sous-traitants, par exemple. Internet me paraît, de ce point de vue, comparable au système économique classique, où les dominants font fortune au détriment des dominés. Je plaid...
Vous avez une capacité de desserte de 300 000 foyers, mais quel est aujourd'hui le nombre de vos abonnés et quels sont vos objectifs ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage aux collectivités locales. C’est en effet grâce à elles, notamment à celles du monde rural, que l’on a pu faire un grand progrès dans la compréhension du problème du haut débit en France. Je me souviens des combats menés en 2004. D’autres l’avaie...
On peut avoir du haut débit de qualité à très faible débit justement. Évitons donc de tomber dans les pièges sémantiques. Évitons aussi de prolonger au-delà du raisonnable les délais de basculement vers la fibre optique. Évitons de croire ceux qui, par prudence et, parfois, par désinformation, se réfugient dans le « dopage » du fil cuivre. Tou...
Ce texte avait reçu un soutien assez important au Sénat, alliant la droite et la gauche. Je n’éprouve pas un sentiment d’abandon parce qu’une proposition de loi que j’ai cosignée a été rejetée, cela n’a pas d’importance, mais légiférez, madame la ministre ! Soumettez-nous un projet de loi qui prévoie un vrai basculement et son financement, qui...
Notre proposition de loi concernait aussi la téléphonie mobile. C'est un sujet lié. La feuille de route marque un progrès, mais résulte d'une action collective. Je me réjouis de cette reprise en main par l'État. Tous la souhaitaient. L'État devra exercer sa politique à la fois au niveau national, dans le cadre que préfigure la mission Darodes...
Notre proposition de loi concernait aussi la téléphonie mobile. C'est un sujet lié. La feuille de route marque un progrès, mais résulte d'une action collective. Je me réjouis de cette reprise en main par l'État. Tous la souhaitaient. L'État devra exercer sa politique à la fois au niveau national, dans le cadre que préfigure la mission Darodes...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que l’ordre du jour du Sénat nous permette d’aborder aujourd’hui la question de la forêt. Ce n’est pas si fréquent. Mais les travaux des assises de la forêt que vous organiserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce ...