Interventions de Philippe Leroy

Il faut faire confiance au plan de gestion. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'amendement n° COM-5 corrige des erreurs de renvoi. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-8 traite des délais de paiement. Comme je l'ai dit, il ne change rien à la LME.

L'achat d'une coupe de forêt publique ou de grande coopérative ne peut être obtenu qu'avec une caution bancaire, ce qui en affecte le prix. La profession pourrait être incitée à se mutualiser. Les banques se méfient du secteur...

Il est très difficile d'estimer la valeur d'un stock de bois, que les industriels ont toujours tendance à surestimer. La valeur du bois en forêt est encore plus incertaine. A cela s'ajoutent les craintes des banques liées à la taille des entreprises. Des systèmes mutualisés fonctionnaient par le passé, ce n'est plus le cas. M . Daniel Raoul, p...

De manière à éviter les conflits, l'amendement n° COM-3 aligne au 1er juillet 2013 la date d'entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de police de l'environnement des agents des différents offices. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-7 concerne la Corse et le transfert à la collectivité de la mission de reproduction de plants forestiers.

Très bien !

Cet amendement tend à faire profiter la forêt d’une occasion formidable offerte par l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas de carbone à partir de l’année prochaine. Le Gouvernement a pris la bonne initiative de faire bénéficier l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, d’une grande partie de ces recettes. La filière bois ...

Je pense qu’il est urgent de créer un nouveau fonds forestier national, quel que soit le nom qu’on lui donne. La forêt française souffre depuis dix ans, nous l’avons déjà dit de manière unanime, d’un défaut d’aide au reboisement et à la diversification, aide qui lui permettrait de s’adapter, dans les cent ans à venir, aux besoins de l’économie...

Je voudrais faire part d'une inquiétude en ce qui concerne les médicaments génériques. Je ne suis pas persuadé que ces médicaments soient toujours des copies conformes des médicaments princeps. Il me semble que les formules chimiques peuvent légèrement différer. De même, les excipients peuvent ne pas être les mêmes et sont susceptibles de faire...

Je souhaiterais également que l'on modifie l'alinéa 22 qui porte sur les génériques.

Le groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat s'est réuni deux fois pour examiner l'article 30 du projet de loi de finances pour 2013, souhaitant l'affectation à la filière bois d'une fraction du produit des cessions de quotas carbone. Un amendement, soutenu par l'ensemble des membres du groupe d'études, toutes sensibilités confondues, ...

Votre attitude défensive m'inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a ...

Votre attitude défensive m'inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a ...

Météo France fournit des données, fait de la recherche... Ses effectifs suffisent-ils, oui ou non, à répondre à la demande ? Fournissez-vous des données ou faites-vous de la recherche ? Quelle est l'articulation avec les grands établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la ...

Météo France fournit des données, fait de la recherche... Ses effectifs suffisent-ils, oui ou non, à répondre à la demande ? Fournissez-vous des données ou faites-vous de la recherche ? Quelle est l'articulation avec les grands établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce, mes chers collègues, je suis en fait, avec notre collègue Hervé Maurey, coauteur de la présente proposition de loi. Ce texte vise à compléter positivement le programme national très haut débit, le PNTHD, lancé par le Gouvernement et présenté à la Nation il y a près de deu...

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que ce dispositif a globalement bien fonctionné ! §Nous pouvons donc nous satisfaire de cette avancée qui, je vous le rappelle, est liée à la forte intervention des réseaux d’initiative publique. Il ne s’agit pas de renationaliser les réseaux de téléphonie : il s’agit simplement d’associer privé et pu...

On cite souvent les Hauts-de-Seine comme un mauvais exemple. On prétend en effet que les initiatives du conseil général des Hauts-de-Seine sont dramatiques parce qu’elles ont pour conséquence une surabondance de réseaux. Il est vrai que ce département compte trois ou quatre réseaux à très haut débit, tandis que certains départements ne disposen...

Nous devons donc absolument avancer sur ces questions. Cette proposition de loi est d’une simplicité biblique, et je ne comprends pas pourquoi elle soulève tant d’émotion de la part de France Télécom et du ministre ! Je ne vois pas où pourrait être le danger. Simplement, nous constatons, eu égard aux déclarations d’intention et aux dispositifs...