Interventions de Philippe Leroy

Je rejoins ce qu'a dit Eric Doligé. J'ai la même expérience que lui : j'ai été pendant vingt ans président de conseil général, et j'ai pratiqué toutes les formes de marché. Il y en a énormément : marché classique de travaux, marché de conception-réalisation, fort complexe, affermage, concession... Les dernières formules de marchés publics auto...

Internet étant associé à la liberté, au point que la liberté paraisse l'éthique de la Toile, il faut être prudent pour toute régulation. Le vice-président de Google, du reste, nous a expliqué que toute protection des données était parfaitement illusoire...

Madame la ministre, l’article 1395 E du code général des impôts, issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou TFNB, les propriétés situées en zone « Natura 2000 ». Ma question porte sur les sites « Natura 2000 » forestiers, qui concernent essentie...

Madame la ministre, vous pensez bien que votre réponse ne me satisfait en aucune façon ! Permettez-moi de corriger un de vos propos. Vous avez dit que les collectivités territoriales avaient consenti une baisse de 1, 5 milliard d’euros des transferts qui leur sont alloués. Or, elles n’ont rien consenti du tout : c’est évidemment contre leur gr...

Vous gagnez des milliards de dollars grâce à la publicité. Certains se plaignent de voir Google profiter d'une situation de monopole pour encaisser d'énormes recettes sans les partager avec ceux qui ont pourtant contribué à créer cette richesse, qu'il s'agisse des créateurs détenteurs de droits de propriété intellectuelle, des États au titre de...

Vous gagnez des milliards de dollars grâce à la publicité. Certains se plaignent de voir Google profiter d'une situation de monopole pour encaisser d'énormes recettes sans les partager avec ceux qui ont pourtant contribué à créer cette richesse, qu'il s'agisse des créateurs détenteurs de droits de propriété intellectuelle, des États au titre de...

J'ai l'honneur de présider cette séance en qualité de doyen ...et personne, hélas, ne m'a contesté cette fonction. Nous allons constituer puis organiser notre mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe UDI-UC et notamment de Mme Morin-Desailly. Conformément à notre Règlement, nous allons élire notre président ; j'ai été s...

J'ai l'honneur de présider cette séance en qualité de doyen ...et personne, hélas, ne m'a contesté cette fonction. Nous allons constituer puis organiser notre mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe UDI-UC et notamment de Mme Morin-Desailly. Conformément à notre Règlement, nous allons élire notre président ; j'ai été s...

Ce budget n'est pas mauvais ; le ministre a bien défendu nos intérêts. La forêt bénéficie de crédits. Nous ne voterons pas contre. Mais je crains que l'embellie ne soit que provisoire : l'équilibre n'est obtenu que grâce aux crédits européens et la situation de l'agro-alimentaire n'est pas réglée. Notre agriculture est tributaire des fluctuatio...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Alain Milon, qui souhaitait intervenir cet après-midi dans ce débat, dont je salue à mon tour la qualité. Une partie de mon discours reflétera donc sa position. La réglementation du marché des médicaments constitue un enjeu crucial ...

Il faut supprimer le caractère obligatoire du PLUI. Les derniers arguments évoqués me semblent spécieux. Le logement des plus démunis est entre les mains de propriétaires privés. Le logement social s'entoure de tant de garanties, il est devenu si égoïste qu'il a abandonné cette catégorie.

J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet avec Thierry Repentin. Le secteur du logement social continuera à ronronner. Les marchands de sommeil n'existent que parce que le logement social ne fait pas son travail.

Le bois constitue l'une des principales ressources en matière de biomasse ; il doit être largement utilisé pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés à l'horizon 2020. Il importe de s'adapter à la physionomie des ressources forestières région par région. Éviter de construire de trop vastes projets préviendrait la survenance de confl...

Le bois constitue l'une des principales ressources en matière de biomasse ; il doit être largement utilisé pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés à l'horizon 2020. Il importe de s'adapter à la physionomie des ressources forestières région par région. Éviter de construire de trop vastes projets préviendrait la survenance de confl...

Cet amendement technique a pour objet d’introduire dans la loi l’obligation pour le CSA de faire respecter une numérotation logique des chaînes gratuites de la TNT, afin que celles-ci ne changent pas de numéro à tout bout de champ et en fonction des diffuseurs. Il s’agit là d’une question de respect des téléspectateurs et des auditeurs. J’en p...

Je comprends bien les arguments avancés, mais je m’inquiète. En effet, seuls les citoyens se soucient de cette question, les professionnels la plaçant en deuxième priorité. Je crains fort que le problème ne soit le même dans deux ou trois ans. Pour avoir une certaine expérience dans le domaine de la transmission des données et des infrastructu...

Je me permets de faire observer que les arguments de M. le rapporteur – il a évoqué le financement de l’audiovisuel public ou la désignation des présidents de chaînes de télévision, alors que nous parlons uniquement de la présidence du CSA – ne portent pas sur le fond de l’article 1er. À partir du moment où l’on renouvelle la composition du CS...

Je souhaite tout d'abord remercier la Mecss d'avoir organisé cette table ronde très intéressante et de m'avoir permis d'y participer. Je confirme que changer de présentation pose de réelles difficultés lorsque l'on prend plusieurs médicaments chaque jour. Je suis agronome et il me semble utile d'avoir une approche de ce sujet par la chimie. C'e...

Je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention de Mme Touraine sur les garanties qui accompagnent le remplacement, par un médicament dit « générique », d’un médicament prescrit par un médecin. À la fin de l'année dernière, je l’avais déjà interrogée à ce propos, mais ma question est demeurée sans réponse. Ce remplacement est effectué par le...