Interventions de Philippe Leroy

J’en suis désolé, mais Bruno Retailleau tombe dans un excès de langage lorsqu’il invoque une « expropriation ». Le réseau « cuivre » a été donné à France Télécom, à charge pour cette entreprise, dans l’esprit de la loi initiale, de coopérer et d’ouvrir le réseau à la concurrence. On ne peut pas dire que l’on exproprie en choisissant l’extincti...

Pour ma part, j’appartiens à l’UMP et je défends avec obstination mes opinions. Je suis fier du choix du Gouvernement et du Président de la République. C’est un argument supplémentaire. Ne nous amusons pas, dans ce débat d’excellente tenue, à ce genre d’excès de langage. Le droit, dans cette affaire, n’est pas si évident que cela. Par ailleur...

Les arguments qui ont été développés par M. Retailleau me conduisent à penser que l’adoption de cet amendement ne ruinerait nullement la logique qui sous-tend la proposition de loi, et qu’il conviendrait plutôt de traiter cette question lors de l’examen d’un texte consacré à l’urbanisme. Ne multiplions pas les points de friction : sur le fond,...

… je m’en remettrai, sur ce point, à la sagesse de la Haute Assemblée. Nous pourrons revenir sur le sujet à l’occasion d’un débat relatif à l’urbanisme ou au droit de la construction.

Si certains propos ont pu donner à penser que d’aucuns aspirent à un changement de modèle, tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi, qui n’a rien d’idéologique. Il s’agit d’un texte purement technique, visant simplement à compléter et à enrichir le modèle retenu par l’État, de façon à éviter la fracture numérique qui menace non seuleme...

Tout en demandant l'avis du gouvernement, il me semble que notre commission pourrait se prononcer en faveur de cet amendement.

Nous sommes tous d'accord sur le principe, mais nos désaccords naissent de la complexité du sujet. Certains parlent de la téléphonie mobile, d'autres du très haut débit, deux techniques qui n'ont rien en commun, si ce n'est que tout site d'émission a vocation à être relié à la fibre optique. Si chaque territoire doit avoir les mêmes chances, le...

Dans mon département, les opérateurs ont répondu à des demandes de manifestations d'intérêt pour l'agglomération de Metz, où nous avons énormément de réseaux câblés, puisque nous sommes les plus câblés de France...

Des communes sont en train de « fibrer » les réseaux collectifs, avec Numéricable, mais nous ne savons pas si nous obtiendrons la complétude, c'est SFR qui en est responsable. Cela m'arrange d'introduire la complétude dans la loi, convention par convention...

Nous avons erré dans le passé, en laissant entendre que les technologies pourraient tout faire. Dans les années 2000, c'étaient le satellite, les courants porteurs... Nous savons aujourd'hui que l'avenir des télécommunications repose pour 50 ans sur la fibre optique. Il faut être logique, à un moment donné, et supprimer les réseaux anciens, que...

Connaissant les calculs actuariels qui prévalent en matière de gestion des forêts, dont l'horizon est à très long terme, j'ai des doutes s'agissant de ceux concernant le réseau cuivre. S'agissant du débat sur le niveau de la redevance payée par tous les opérateurs pour utiliser ce réseau, je ne sais qui a tort ou raison ! L'ARCEP dit qu'il est ...

En tout cas, un débat serait utile !

Bonne démonstration ! Les amendements n°s 39 et 78 sont adoptés. L'article 19 est supprimé.

L'Autorité de la concurrence n'émet pas d'objection fondamentale sur notre proposition de loi : il était important d'avoir son aval. Personne ne souhaite des SDANT contractuels et opposables : quelle serait la nature des obligations que l'on proposera aux opérateurs privés ? Le débat qui s'ouvre aujourd'hui va se poursuivre, et n'aboutira pas ...

La France s’enorgueillit à juste titre de compter l’un des réseaux de représentation extérieure les plus fournis et de la plus haute qualité, qu’il s’agisse de nos ambassades et des services directement placés sous leur autorité ou des organismes spécialisés comme l’AFII, l’Agence française pour les investissements internationaux, Atout France ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui demeure très partielle. Pourtant, l’action que vous menez à la tête de votre secrétariat d’État pour favoriser nos exportations est celle qui réussit le mieux. Plus largement, ce que je remets en cause, à partir de l’exemple de l’AFII, c’est notre politique de promotion de n...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opér...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opér...

Pendant ce temps, les collectivités n'auront le droit de rien faire.

Pendant ce temps, les collectivités n'auront le droit de rien faire.