Interventions de Philippe Leroy

Quand l'État est actionnaire d'une entreprise, il doit veiller à ce qu'elle ne délocalise pas. On ne peut cependant pas interdire toute délocalisation amis on peut demander des comptes : pourquoi ne pas prévoir un rapport annuel ?

C'est au Parlement de demander des comptes à l'État actionnaire.

Si l'État doit rendre compte chaque année de l'utilisation qu'il fait de l'argent public en tant qu'actionnaire, il se montrera plus vertueux qu'aujourd'hui. En revanche, on ne peut remettre en cause la liberté des actionnaires.

Tout ceci est dû aux charges !

Quand je relis le rapport, je ne trouve pas que le texte soit si injurieux que cela ! On pourrait peut-être atténuer en disant que la France a perdu « un » avantage, face à l'Allemagne.

C'était de l'angélisme de croire que nous serions unanimes sur ses conclusions. Nous ne pouvons être unanimes que sur un rapport technique, pas sur un rapport politique. Nous avons fait un constat, de qualité - c'est un des meilleurs rapports dont nous disposions sur la désindustrialisation. Mais ayons l'humilité de reconnaître que nos choix po...

En matière de commerce extérieur, ne faudrait-il pas s'interroger sur l'usage de l'outil monétaire ? Avec son obsession d'un euro fort, l'Europe est le seul grand territoire à ne pas manier l'arme monétaire. Le commerce, ce n'est pas seulement l'échange de produits, mais aussi et surtout l'échange d'argent : la manipulation monétaire est un for...

Monsieur le secrétaire d'État, le SNIT est un document important, novateur en matière d’aménagement du territoire, qui s’inscrit dans la droite ligne des grands aménagements d’infrastructures du siècle dernier et nous place, grâce au Grenelle de l’environnement, dans la perspective d’un XXIe siècle moderne. Je vous félicite de ne pas avoir opp...

Un chantier spécifique sur la mise aux normes thermique des bâtiments publics des collectivités doit s'ouvrir car celle-ci coûte extrêmement cher. Il est nécessaire d'évaluer les surcoûts générés par la mise en oeuvre du Grenelle II afin d'établir des priorités. La frilosité des services administratifs et des corps techniques les conduit à des ...

Je ne suis pas opposé aux objectifs de cette proposition de loi, à savoir faciliter le paiement des factures d'eau par les foyers les plus modestes. Le dispositif que nous examinons aujourd'hui va cependant plus loin que la proposition de loi initiale. Il bouleverse le droit actuel : les maires semblent prendre l'autorité et les compétences e...

Je reste réservé sur ce texte.

Bien !

Jean-François Le Grand et moi-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque deva...

Nous avons été aidés par les restructurations militaires et la compensation financière versée par l'État. Il faut rappeler que les réseaux d'initiative publique rapportent de l'argent aux collectivités : l'investissement est amorti en quinze ou vingt ans. Dans les zones d'ombre, la couverture via le réseau de téléphonie mobile est une solutio...

Cette proposition de loi est en réalité une reprise d'une plus ancienne largement satisfaite par des amendements votés dans le cadre de la LME.

Si la fibre optique parvient jusque chez l'abonné, il n'est plus besoin de NRA.

Je félicite Gérard César pour son rapport car il n'a rien oublié sur la forêt. Il a rappelé l'importance des crédits pour le pin maritime après la tempête Klaus. Si l'on comprend que les autorisations d'engagement diminuent, l'augmentation des crédits de paiement est une bonne chose. Exprimons toutefois un regret : la question des assurances fo...

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je reste prudent face à la perspective de création d’une taxe nouvelle, compte tenu des dangers que cette démarche peut comporter. Je souhaite cependant revenir sur l’un des points soulignés par M. le rapporteur général et repris par M. le président de la commission des finances : la matière imposable...

Aucune activité économique ne peut échapper à l’impôt. Je ne vois donc pas pourquoi nous hésiterions aujourd’hui à taxer cette activité nouvelle ; ne pas le faire me paraîtrait même dangereux. Je souhaite donc que le débat qui vient d’être ouvert puisse aboutir rapidement à une conclusion. Ne donnons pas dans la précipitation, afin de limiter l...

Il s’agit d’un amendement technique et mineur, qui vise à porter à la connaissance des élus locaux le plan pluriannuel régional de développement forestier.