Interventions en commissions de Philippe Madrelle

Le privilège de l'âge me confère l'honneur de présider notre réunion constitutive. L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprim...

Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 35 ; bulletins blancs : 2 ; suffrages exprimés : 33 ; majorité absolue : 17 ; Hervé Maurey : 33. Je proclame par conséquent M. Hervé Maurey président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et je l'invite à venir me remplacer pour procéder à la désignation...

Sur la grande barrière de corail, le phénomène de blanchiment du récif corallien est très marquant. La présence française en Australie est un atout incontestable pour notre pays.

Cet article ne créé aucune charge supplémentaire pour les collectivités territoriales.

Il existe déjà des points d'eau et des équipements sanitaires pouvant être mis à disposition des personnes sans-abris.

Même la Slovénie a inscrit le droit à l'eau dans sa Constitution !

Le Gouvernement peut toujours retirer ses amendements avant leur examen.

Je félicite le rapporteur pour son exposé. Ce texte est le résultat d'un long travail des ONG, engagé il y a plus de vingt ans déjà par la fondation France Libertés de Danielle Mitterrand, qui a eu le mérite de mettre en lumière la contradiction entre le statut naturel et le statut économique de l'eau. Comme l'air que l'on respire, l'eau est un...

Je vous remercie de votre exposé. Je voudrais solliciter quelques précisions. L'AFB est une des créations phares de la loi biodiversité, vous nous avez expliqué qu'une feuille de route était prévue pour 2017 et un contrat de performances pour 2018, vous êtes donc dans les starting blocks, je vois que la course est bien partie. Le budget de 220...

Un agriculteur a été définitivement condamné dans le Libournais. C'est injuste ! Quant à la grêle, c'est un risque assurable, et cela ne coûte pas si cher. Une loi d'Haroun Tazieff, dans les années 1980, a mis en place une convention avec les assurances à ce sujet. Il faut faire de la pédagogie sur ce point.

Nous retirons l'amendement et nous le présenterons à nouveau en séance. L'amendement n° COM-304 est retiré.

Et les chambres d'agriculture, sont-elles muettes ?

Les bourses Erasmus sont sous-financées. Ce n'est pas de votre responsabilité, madame la ministre, mais les universitaires bordelais s'inquiètent de la diminution du nombre et du montant des bourses. Il ne saurait y avoir en la matière de sélection sociale ; si le déficit n'est pas comblé, ces échanges seront réservés aux étudiants aisés. Je vo...

Pour la construction de ces grands stades, l'État se défausse systématiquement sur les collectivités territoriales. C'est invivable en termes de transfert de charges. Cela ne concerne que le sport spectacle. C'est une insulte à ceux qui ont des difficultés financières. Je signalerai que le club d'Arsenal a reconstruit son stade sans faire appel...

On est dans le sport spectacle.

Parmi les objections, j'ai entendu parler des classes uniques. Je pense qu'on a tous constitué des regroupements pédagogiques intercommunaux pour sauver ces écoles dans les villages, et donc de sauver l'âme de ces villages. Je ne comprends donc pas cette objection. Je voudrais conclure en constatant que tout le monde n'a pas la chance de naît...

Comment s'est résolu le différend sur les eaux territoriales ?

a souhaité obtenir des éclaircissements sur le rôle qui sera dévolu au préfet en matière de maintien de l'ordre après 2009.

SOC - Gironde) ;