Loi de finances pour 2005

Cet amendement est essentiellement rédactionnel et de précision. Il est également de coordination. Si vous souhaitez davantage de détails, mes chers collègues, je vous les donnerai bien volontiers.

Je m'exprime de ma place de sénateur, car, si je partage la position technique de la commission, je voudrais me prévaloir de la clause de conscience.

Il n'y a pas de raison pour que les parlementaires n'en bénéficient pas ! Je souhaite remercier notre collègue Bruno Retailleau d'avoir évoqué ce sujet dans l'hémicycle. S'il est habituel de supporter le politiquement correct, il faut savoir, ici, s'en libérer ! C'est notre honneur et notre devoir.

A titre personnel, je voterai cet amendement, bien qu'il ne puisse pas être adopté puisqu'il ne serait pas opérant sur le plan technique. Monsieur le président, madame la ministre, je souhaite ajouter quelques considérations très brèves. L'affaire de la Turquie, que nous le voulions ou non, est le plus bel exemple du divorce entre la diplomat...

Si leurs rédactions diffèrent, ces deux amendements ont le même objet, à savoir rendre plus équitable le calcul du potentiel financier de communes relevant d'EPCI à taxe professionnelle unique sur le territoire desquels est implanté un établissement de France Télécom. Je rappelle que le sujet dont nous avons traité hier soir est tout à fait dif...

De ce point de vue, il me semble que l'on dit beaucoup de choses fausses sur l'histoire des siècles passés. § S'il est vrai que les Turcs sont venus au coeur de l'Europe, il est également vrai que le roi de Pologne Jean Sobieski, à la fin du XVIIe siècle, à la tête des armées européennes de l'époque, a sauvé Vienne de l'invasion.

Effectivement, mon cher collègue, la Lorraine ne doit pas être oubliée ! Ne revenons pas sur tous ces épisodes. Cependant, quand je lis une Histoire réinventée qui ressemble à de l'eau tiède, je me révolte ! Mais je me révolte gentiment, raisonnablement, vous me connaissez !

Je rectifie l'amendement n° I-21 rectifié dans le sens que j'ai indiqué tout à l'heure. Il s'agit d'une rectification technique de nature à tenir compte de la proposition de M. Fréville, à laquelle M. le ministre s'est déclaré favorable, de façon tout à fait bienvenue.

Enfin, je voudrais insister sur le fait que les Françaises et les Français, qui vont être appelés à se prononcer sur l'Europe dans quelques mois, ont malheureusement l'habitude de ne pas toujours répondre aux questions qu'on leur pose ! Si l'on veut qu'ils répondent à la question qui leur sera posée, mieux vaut que les choses soient claires. C...

L'amendement n° I-236 du groupe socialiste suscite une réflexion intéressante quant à l'encadrement des compétences du comité des finances locales. Sur la question abordée, il nous recommande d'instaurer un plancher et un plafond. Le plafond est déjà prévu. Il s'agirait de respecter certains planchers. Dans le prolongement de certaines consi...

Il n'empêche, mon cher collègue, le bilan est là ! Cet organisme à la fois partenarial et imaginatif a bien fait avancer les choses. C'est notamment de cette matrice qu'est issue la réforme des dotations dont nous traitons ici. Il faut donc rendre hommage au Comité, et tout spécialement à son ancien président. Certains d'entre nous se sont po...

Cet amendement va de pair avec l'amendement n° I-59 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31, déposé par M. Fréville, et avec le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet à l'amendement n° I-59. Toutes ces mesures ont trait à la clause de rendez-vous.

La commission est bien sûr favorable aux objectifs poursuivis. Mais elle considère que le moyen n'est pas adapté. En effet, cet amendement utiliserait la dotation forfaitaire comme une dotation de péréquation. Cela ne semble pas conforme aux principes de la réforme. Nous souhaitons que cette réforme aboutisse à une clarification, c'est l'objec...

Je suis sensible aux propos de M. le ministre. Il est vrai que l'on ne peut pas élaborer une législation stop and go.

Cela dit, nous voulons donner toute sa réalité à la clause de rendez-vous. Dans notre esprit, cette clause est constituée de trois éléments : un rapport ; un débat sur la base d'une évaluation beaucoup plus complète que celle dont nous disposons aujourd'hui - d'ici à un an, nous disposerons de nombreuses simulations ; la disposition sur la vali...

Je crois que les choses sont claires : évaluation, simulations, rapport et débat. M. le ministre nous a dit que, si des modifications se révélaient nécessaires, elles seraient apportées ; c'est ainsi que j'ai interprété les différentes réponses que M. le ministre nous a faites au cours de nos discussions. Il paraît effectivement plus sage de r...

Je vais essayer d'être plus didactique s'agissant du calendrier. Au mois d'avril, nous n'aurons pas procédé aux simulations nécessaires. A ce moment-là, nous verrons comment s'applique le régime de 2005 que nous allons voter dans la présente loi de finances. Mais si nous voulons prévoir une alternative, croyez-vous qu'en avril nous aurons eu le...

...et de définir les modalités nécessaires à l'ouverture d'un débat ouvert et libre ? Pour ma part, je ne le crois pas ! Il ne paraît ni raisonnable ni responsable de se fixer un tel calendrier. Monsieur le président, il y a un ordre du jour réservé, qui est établi en concertation avec les groupes politiques. Par conséquent, si le sujet est vr...

... la nuit, effectivement, d'autant qu'il nous faut encore voter un certain nombre d'articles avant d'en arriver à l'article d'équilibre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je sollicite votre attention un instant. Nous ne sommes pas réunis à l'occasion d'un colloque sur les finances locales, nous sommes dans la discussion du projet de loi de finances. Pardonnez-moi de le rappeler mais il y a des échéances à tenir et, au rythme où nous allons, il sera difficile de termin...