Loi de finances pour 2012

… ces illusions dont il faudrait sortir très vite ! Nous sommes à la veille d'élections tout à fait décisives : il n'est de l'intérêt de personne de contracter des accords factices ou de provoquer des rencontres de hasard. Nous sommes bien d'accord sur ce point ! Toutefois, nous devons tous être conscients que la situation que l'on trouvera ...

Il faudra la prendre en main avec énergie, avec le sens des décisions et sans perdre trop de temps dans les compromis internes et les réglages entre tendances ou entre formations, chacune devant recevoir son lot de consolations ou de satisfactions.

Mes chers collègues, nous voyons, dans le fonctionnement même de notre excellente Haute Assemblée, que, pour la nouvelle majorité, la voie est étroite si elle veut être crédible : vous le savez, et nous l'observons avec intérêt, une majorité complexe, une majorité plurielle, ce n'est pas simple à faire vivre !

Monsieur Carrère, ne simplifiez pas tout à l'excès ! Nous sommes dans un vieux pays, qui vit ses contradictions ; vous les vivez comme je les vis. Je formule donc le vœu qu'en 2012, quelles que soient les convictions que chacun défendra, nous sachions éviter de dénigrer notre pays, de lui créer des difficultés artificielles à côté des difficul...

Personne n'a le secret du programme ou de la nouvelle stratégie fiscale qui contentera tout le monde, qui dynamisera la croissance, qui fera progresser l'équité, qui résoudra tous les problèmes et satisfera toutes les corporations. Chacun sait que la solution pour demain nécessite beaucoup d'énergie, beaucoup de discernement, beaucoup d'équité...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais à mon tour adresser quelques mots de remerciement à Mme la ministre du budget, Valérie Pécresse, qui a été extrêmement active et tonique dans les réponses qu’elle a bien voulu nous apporter, en soutenant la position d’un gouvernement courageux dans de telles circonstances. J’associe bien ...

Je remercie les quatre-vingt-onze rapporteurs pour avis des cinq autres commissions et de la commission des affaires européennes, ainsi que les collègues de tous les groupes qui ont été nombreux, dans ce Sénat inédit, à faire vivre la discussion budgétaire. Celle-ci arrive très correctement à son terme et, pour reprendre une image qui m’est co...

… alors qu’aucun véritable effort n’est engagé sur les dépenses. Non seulement les réductions de crédits que les plans Fillon rendaient nécessaires et que les députés avaient votées ont été annulées, mais les budgets des principales missions ont été rejetés au motif que les dépenses prévues n’étaient pas suffisantes.

Pour ma part – c’est en tout cas mon appréciation –, j’estime que le message ainsi adressé à l’opinion publique par ce Sénat inédit n’est pas un message de responsabilité. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Nul ne le conteste ! Mes chers collègues, le Gouvernement avait veillé à procéder à une répartition équitable de l’effort, en imputant la majeure partie des nouvelles recettes sur les grandes entreprises et les détenteurs de patrimoine, tout en demandant une contribution aux ménages, dans des proportions acceptables. Le budget proposé par la ...

Je souhaite intervenir sur le financement des chambres de commerce et d’industrie. L’an dernier, nous avions consacré quelques heures de délibération à ce sujet fort intéressant. À l’époque, j’étais de ceux qui souhaitaient une clarification des missions et du financement de ces organismes, de manière à pouvoir séparer, autant que possible, d...

Il s'agit d’un sujet intéressant et important, qui a déjà été évoqué plusieurs fois dans notre hémicycle. Si j’en crois notre collègue Jean-Claude Gaudin, la ville de Marseille est victime d’une injustice historique, qu’il conviendrait de réparer. Il faudrait en particulier mettre en place à Marseille un dispositif véritablement symétrique de ...

Pour la clarté de nos débats, il serait utile, madame la ministre, que vous nous disiez si votre amendement n° II–465 traite bien du même sujet. Pour ma part, je n’en suis pas persuadé.

J’ai le sentiment que l’amendement n° II–465 ne modifie pas le financement. Cet amendement apporte certes une précision utile, que je voterai bien entendu, mais je n’ai pas l’impression que, s'agissant du partage des charges entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille, il réponde à la question posée par le maire de Mars...

Je me sens un peu obligé de dire quelques mots à ce sujet, le Gouvernement m’ayant demandé de siéger – je reconnais que je ne suis pas un administrateur très assidu – au sein du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation, lequel résulte de la fusion des haras nationaux et de l’école nationale d’équitation. Au ...

Je voudrais intervenir dans le même sens que Charles Guené car nous sommes parvenus l’an dernier à un compromis qui, s’il n’est pas parfait et n’est pas d’une rationalité incontestable, a le mérite d’exister. Tous ces montants en valeur absolue doivent pouvoir évoluer, donc doivent être indexés, Charles Guené a raison de nous le rappeler. Par ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Cela ne se déroule pas toujours dans la transparence la plus totale

Il nous faut être très vigilants en la matière afin d’éviter les abus. Cet amendement a le mérite de montrer que le Sénat se soucie du problème. Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille, un an après, remettre en cause le règlement auquel nous étions parvenus. Quant à la question de l’affectation des ressources, nous avions voulu l’an ...

Je voudrais insister sur le fait que nous avons été alertés par des associations qui se voient opposer une nouvelle jurisprudence sociale, en matière d’exigibilité du versement transport, les prenant à revers et risquant de déstabiliser leur gestion. Madame la ministre, compte tenu du rôle joué dans nos départements pas ces associations, nous ...

Je ne me situerai pas exactement sur le même registre que notre collègue Marc Massion, ne serait-ce que parce que je ne peux pas souscrire à ce qui a constitué la chute de son propos… Pour ce qui est du problème de fond, madame le ministre, je rappelle qu’il a déjà été évoqué, plusieurs années de suite, dans cet hémicycle. J’observe que certa...